Direction centrale de la police aux frontières

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Olivier Laval
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Hervé Grandgirard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Axel Paytavi
chef d'escradon, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Anthony Filloux
brigadier-chef de police, affecté à la cellule COE de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Hervé Cazaux
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Karim Fillali
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eric Keller
major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Christian Desedavy
adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2de classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Stéphane Delouche
ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
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14 Octobre 202014/10/2020
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
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délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Franck Vendamme
commandant, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3e classe, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Valérie RONCHI
adjointe du chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Bouchra El
ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, seconde adjointe au chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Martine Vellard
commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Françoise Kokonios
adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Florence Bride
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Wanda Wrona
commissaire divisionnaire, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte Pallot Dridi
adjointe administrative principale de 1re classe, adjointe à la gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Bouchra El
ouadi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sophie Carron
secrétaire administrative, adjointe au chef DAF à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Bousquet (Alexandra)
capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au greffe du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne-Marie Pons
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Lætitia Navarre
adjointe administrative de 2de classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2de classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Emilie Mania
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Virginie Coet
commandante, cheffe des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Christine Thomas
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Sandra Marié
capitaine, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte LAFOURCADE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Objet:
directrice centrale adjointe de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2020-09-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042080263(source JORF)
reconduction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire, adjoint au chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Mamprin
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Gracia
commandant, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Cazaux
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Caille
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérôme Boni
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Thierry Van Der Heide
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrice Tasset
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Raguin
commandant, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cyrille Mortreux
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Louis Legendre
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Keller
major de police responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Hemon
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Deleuze
commandant, chef du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre-Yves Collin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Bardin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3ème classe, chef du détachement douanier, coordonnateur adjoint du CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Pfister
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Chambard
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Denis Bernassola
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Morvan
capitaine, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Mercier
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Laipe
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Duclaux
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bruno Cottier
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Braga
commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabrice Bizot
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Angiolini
major de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nicolas Sierra
attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Serge Galloni
commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Olivier Laval
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Hervé Grandgirard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jérome Viguier
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Stefani
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Maxime Maino
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Hernandez
secrétaire administratif classe supérieure, responsable du pôle budget/logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anthony Filloux
brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Karim Fillali
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Keller
major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Desedavy
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Delouche
ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Franck Vendamme
commandant, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3ème classe, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-pont-du-roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandra Bousquet
capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Vellard
commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Françoise Kokonios
adjointe à la chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Florence Bride
attachée principale, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, chef de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laetitia Allari
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, chef de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amaya Cazorla
chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au greffe du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne-Marie Pons
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lætitia Navarre
adjointe administrative de 2nde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emilie Mania
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Coet
commandante, chef des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Christine Thomas
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Marié
capitaine, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Hélène RONCHI-JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directrice des ressources à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041540347(source JORF)
reconduction
07 Février 202007/02/2020
De: Christian Lajarrige
contrôleur général des services actifs, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bernard Frahi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre-Henri Digeon
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Siam
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Ludovic Mauchien
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Mamprin
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Gracia
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean Gazan
commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Franceschini
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Julien Dugay
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Cazaux
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Casanova
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Caille
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jérôme Boni
commandant, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Thierry Van Der Heide
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Tasset
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Raguin
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Keller
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Jean
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Hemon
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Deleuze
commandant, chef du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre-Yves Collin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Bardin
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Autié
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michel Swiderski
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction de la police de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Pinot
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Pfister
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Frédéric Geiger
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Chambard
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bordereau
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Denis Bernassola
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Morvan
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Mercier
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Laipe
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Daniel Krikorian
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Guesnard
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Duclaux
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bruno Cottier
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Braga
commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabrice Bizot
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Angiolini
major de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrice Marlin
commandant, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Derache
commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nicolas Sierra
attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphane Perrin-Cocon
attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Serge Galloni
commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Thierry Assanelli
contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Julien Gentile
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Olivier Laval
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Hervé Grandgirard
attaché principal, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Stefani
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint par intérim de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Schwartz
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Maino
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christian Hernandez
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anthony Filloux
brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Buisine
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bertrand Raimbauld
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Karim Fillali
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Eric Keller
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Franck Vendamne
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gilles Fariez
attaché d'administration, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Géraldine Casteras
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bousquet (Alexandra)
capitaine de police, coordinatrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, affectée au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Charlotte Priestman
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Catherine Coulon
commandante divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Florence Bride
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine Nercessian
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Christine Bandhavong
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laurence Mauve-Viard
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe du département administration finances à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Michelle Jubert
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Laetitia Allari
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Amaya Cazorla
chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Laure Voisin
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Emilie Ovion
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Corinne Bedminster
adjointe administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DDPAF de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Virginie Coet
commandante, cheffe des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Marie-Christine Thomas
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Sandra Marié
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Anne Fischer
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Bernard FRAHI
commissaire général de police, attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional à Dakar (Sénégal)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2019-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038890112(source JORF)
nomination
07 Août 201907/08/2019
De: Eric HUGON
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fernand GONTIER
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique LEFAURE)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bernard SIFFERT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian LAJARRIGE
contrôleur général, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal JACQUOT
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Henri DIGEON
commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Simon BOURRAGUE
commissaire, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice BONHAUME
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christophe VINCENT
attaché, chef du département administration finances à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles REPAIRE
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alain PONTON
attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Philippe NAHON
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe MILLET
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ludovic MAUCHIEN
commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal MAMPRIN
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent MALAURIE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric JAYNE
secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric GRACIA
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean GAZAN
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian FRANCESCHINI
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Julien DUGAY
commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien DARGELAS
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé CAZAUX
commissaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles CASANOVA
commissaire divisionnaire, directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane CAILLE
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jérôme BONI
capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry VAN DER HEIDE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice TASSET
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric RAGUIN
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien JEAN
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvain JANISZWESKI
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre HEMON
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric DELEUZE
capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre-Yves COLLIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal BARDIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michel SWIDERSKI
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent PINOT
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric PFISTER
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: LAJARRIGE
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric GEIGER
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Luc D'ALTRI O DARDARI
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Michel COMTE
commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrick CHAMBARD
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Denis BERNASSOLA
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud MORVAN
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian MERCIER
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent LAIPE
capitaine, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Daniel KRIKORIAN
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur inter-départemen -tal de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane GUESNARD
commandant, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane DUCLAUX
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bruno COTTIER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud BRAGA
commandant, chef d'état-major de la direction inter-départementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabrice BIZOT
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claude BILLER
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe ANGIOLINI
major, directeur inter-départemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe ROBERT
chef d'escadron, coordinateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Vincent RIVELON
chef du département administratif et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patrice MARLIN
capitaine, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, coordinateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique ENJOLRAS
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé DERACHE
commissaire, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nicolas SIERRA
attaché principal, chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphane PERRIN-COCON
attaché, chef du bureau du budget et des moyens à la DPAF de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Mathieu JOBERTON
attaché, adjoint au chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, directeur de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre LE CONTE DES FLORIS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Thierry ASSANELLI
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Joël MONTAGNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marwan LARAICH
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Yves AUTIE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Ludovic WIBAUX
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Serge GARCIA
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Hervé GRANDGIRARD
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SCHWARTZ
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique MAINO
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian HERNANDEZ
secrétaire administrative classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anthony FILLOUX
brigadier chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Manuel RODRIGUEZ
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Pascal MAILLARD
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Bernard CLAVIJIO
commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anthony BUILS
capitaine, adjoint au chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Frédéric BATJOM
chef d'escadron, coordonnateur par intérim du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Yoann LE PICHON
adjoint administratif principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Tony GLOAGUEN
adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sébastien DENIS
adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Mickaël QUATRELIVRE
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Arnaud DEVILLIERS
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Philippe WIVINCOVA
commandant, chef des services de la PAF 95
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Dominique SIGNOLLES
commandant, chef des services de la PAF 91
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Franck VENDAMME
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gilles FARIEZ
attaché, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Brigitte LAFOURCADE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lydie ARAGNOUET
contrôleuse générale, sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile ROSSIGNOL
capitaine, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sylvie PRISCIANDARO
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Aline PANDOR
attachée, adjointe à la cheffe DAF de la DZPAF Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire divisionnaire, directrice inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martine GROISILLIER
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Martine ESTEVE
commandante, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Géraldine CASTERAS
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cécile BATAILLE
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline ROUILLEE
secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nadège DEPRAETERE
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Delphine BOULAIN-RONDEL
major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Charlotte PRIESTMAN
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Amandine TISSERAND-KERKOR
commissaire, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabienne DAUMAS
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Stéphanie PEYRATOU
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie DELLALI
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine COULON
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Florence BRlDE
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la DIDPAF Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Patricia DARNAUD
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christine BANDHAVONG
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Wanda WRONA
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Célia NOUVEL
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Alice GASTELLU-ETCHEGORRY
commissaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Fabienne SOL
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline FARGUES
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laurence MAUVE-VIARD
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe DAF à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Michelle JUBERT
commandante, directrice inter-départementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Laetitia ALLARI
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Judith GABEL
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-laure VOISIN
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Bénédicte SIEURIN
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Catherine SCELLES
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline REMOND
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Cindy KINDTS
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline GUILLAUME
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Gaëlle CASSARD
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne BBLANCHARD-PRIEUR
brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Claudie AVISSE
adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Isabelle PHILIPPE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Véronique OVLAQUE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Emilie OVION
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Céline LAFFINEUR
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Nathalie GRENIER
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne DUMANOIR
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Virginie COET
commandante, cheffe des services de la PAF 78
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Marie-Christine THOMAS
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Sandra MARIÉ
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Anne FISCHER
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Agnès CATTET
adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Christian LAJARRIGE
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières à Metz (57)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038661111(source JORF)
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières à Lille (59)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à la direction centrale de la police aux frontières à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2019-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038550384(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Eric HUGON
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fernand GONTIER
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique LEFAURE)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bernard SIFFERT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Didier MARTIN
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal JACQUOT
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice BONHAUMME
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles REPAIRE
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain PONTON
attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Philippe NAHON
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe MILLET
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Ludovic MAUCHIEN
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal MAMPRIN
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent MALAURIE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric JAYNE
secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean GAZAN
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric GARCIA
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian FRANCESCHINI
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DUGAY
commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DARGELAS
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick CLAUDE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé CAZAUX
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles CASANOVA
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane CAILLE
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jérôme BONI
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry VAN DER HEIDE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice TASSET
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric RAGUIN
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis LEGENDRE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien JEAN
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sylvain JANISZWESKI
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre HEMON
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric DELEUZE
capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre-Yves COLLIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal BARDIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Michel SWIDERSKI
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent PINOT
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric PFISTER
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: LAJARRIGE
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric GEIGER
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Luc D'ALTRI O DARDARI
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Michel COMTE
commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick CHAMBARD
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Denis BERNASSOLA
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud MORVAN
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane DUCLAUX
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bruno COTTIER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabrice BIZOT
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claude BILLER
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian MERCIER
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent LAIPE
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Daniel KRIKORIAN
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane GUESNARD
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud BRAGA
commandant, chef d'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Franck TOULLIOU
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Vincent RIVELON
chef du département administratif et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice MARLIN
capitaine, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, coordinateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique ENJOLRAS
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé DERACHE
commissaire, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nicolas SIERRA
attaché principal, chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane PERRIN-COCON
attaché, chef du bureau du budget et des moyens à la DPAF de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Mathieu JOBERTON
attaché, adjoint au chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, directeur de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabrice NAUD
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre LE CONTE DES FLORIS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry ASSANELLI
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Joël MONTAGNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marwan LARAICH
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Yves AUTIE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Ludovic WIBAUX
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DELMOTTE
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Serge GARCIA
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian LAJARRIGE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé GRANDGIRARD
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SCHWARTZ
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique MAINO
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian HERNANDEZ
secrétaire administrative classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anthony FILLOUX
brigadier chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Manuel RODRIGUEZ
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal MAILLARD
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric BATJOM
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Yoann LE PICHON
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Tony GLOAGUEN
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DENIS
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Mickaël QUATRELIVRE
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud DEVILLIERS
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe WIVINCOVA
commandant, chef des services de la PAF 95
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique SIGNOLLES
commandant, chef des services de la PAF 91
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Franck VENDAMME
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles FARIEZ
attaché, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Brigitte LAFOURCADE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne-Laure ARASSUS
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Cécile ROSSIGNOL
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sylvie PRISCIANDARO
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Aline PANDOR
attachée, adjointe à la cheffe DAF de la DZPAF Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine GROISILLIER
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine ESTEVE
commandante, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Géraldine CASTERAS
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline ROUILLEE
secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nadège DEPRAETERE
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Delphine BOULAIN-RONDEL
major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Charlotte PRIESTMAN
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Amandine TISSERAND-KERKOR
commissaire, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabienne DAUMAS
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nathalie DELLALI
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Catherine COULON
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Florence BRlDE
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la DIDPAF Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Vaérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patricia DARNAUD
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christine BANDHAVONG
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Wanda WRONA
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Célia NOUVEL
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabienne SOL
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline FARGUES
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurence MAUVE-VIARD
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe DAF à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Michelle JUBERT
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laetitia ALLARI
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Judith GABEL
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-laure VOISIN
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bénédicte SIEURIN
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Catherine SCELLES
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline REMOND
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Cindy KINDTS
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline GUILLAUME
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gaëlle CASSARD
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne BBLANCHARD-PRIEUR
brigadie, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claudie AVISSE
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Isabelle PHILIPPE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique OVLAQUE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Emilie OVION
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline LAFFINEUR
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nathalie GRENIER
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne DUMANOIR
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Virginie COET
commandante, cheffe des services de la PAF 78
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne FISCHER
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
M, Laurent SADLER, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Christine THOMAS
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sandra MARIÉ
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Agnès CATTET
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric Hugon
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fernand Gontier
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabrice Naud
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Pierre Leconte Des Floris
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Thierry Assanelli
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marwan Laraich
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jean-Yves Autié
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Ludovic Wibaux
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sébastien Delmotte
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Serge Garcia
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christian Lajarrige
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Hervé Grandgirard
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Vaérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Nercessian
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Christine Bandhavong
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Célia Nouvel
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Lydie Aragnouet
commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Pascal Jacquot
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Bruno Cottier
chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Stéphane Caille
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Laurent Sadler
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Eric Gracia
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Laurent Pinot
inspecteur régional, chef du détachement Douane du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Bruno Clémence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Fabrice Bizot
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Claude Biller
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Stéphanie Peyratou
capitaine de police, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Martine Estève
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Fabienne Daumas
inspectrice principale 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037509413(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201821/10/2018
De: HUGON Eric
responsable d'unité locale de police, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCPAF (DCPAF), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MORPHEE Vincent
adjoint administratif principal, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: JOBERTON Mathieu
attaché d'administration de l'État, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: VANDEKERCKHOVE Christophe
gardien de la paix, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: TROLET Nicolas
gardien de la paix, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: LEFORT Christophe
major de police, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: FERREIRA Cédric
technicien de classe normale, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DUEZ Christophe
brigadier-chef, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DECIMUS Méril
secrétaire administratif de classe normale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: COURTONNE Fabrice
brigadier-chef, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BRUNEAU Christophe
adjoint administratif principal, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: VIGNOLLE Jean-Philippe
gardien de la paix, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: ROCCA Serge
brigadier de police, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: OLIVIER Sébastien
maréchal des logis chef de gendarmerie, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: HEIN Richard
major de gendarmerie, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DRUEZ Patrice
brigadier de police, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BURTARD Stéphane
adjoint administratif principal, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: THIMONIER David
brigadier-chef, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: ROCHE Alexandre
brigadier-chef, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: PERRIN-COCON Stéphane
attaché d'administration de l'État, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: PERRET Michel
brigadier de police, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: PAUTY Gérard
brigadier de police, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MACHETTO Bruno
contrôleur des services techniques, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: LECOQ Patrick
adjoint technique principal, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: LABENNE Joanny
brigadier de police, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: JEANNE Eric
brigadier de police, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BINOT Laurent
gardien de la paix, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MICHEL Annie
adjointe administrative, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCPAF (DCPAF), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: KARROUMI Aziza
adjointe administrative, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCPAF (DCPAF), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DEHU Marie-Christine
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCPAF (DCPAF), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MOUTTAPA Maria
secrétaire administrative de classe normale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: LIAUSU Emmanuelle-Marie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: GROIX Laurence
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DESCAMPS Céline
adjointe administrative, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAFCORY (DPAF ORLY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: LEDUC Jenifer
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: IKKENE Yasmina
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: GLEY Dominique
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: FRANCOIS Isabelle
major de police, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DAMBREVILLE-LEGO Audrey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: COUSIN Valérie
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: COUPEAU Morgane
adjointe de sécurité, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: CALLEBAUT Aude
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BRIDE Florence
attachée principale d'administration de l'État, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BELLANGER Céline
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BACHIR Lauriane
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: ANCELIN Caroline
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCIDF (DID Mesnil-Amelot), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CIDF (DID Mesnil-Amelot)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: SIMIONATO Maryse
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: OLMEDO OREJA Maria
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MARIE-MARTHE Martine
agente de constatation des douanes, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: FONTAINE Sylvie
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: FISCHER Anne
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: CRETON Célia
adjudante de gendarmerie, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: ALIZE Carmen
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCPD (CCPD)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: VANDIONANT Delphine
adjointe administrative principale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: SOUMAHORO Mariame
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: PETITFOURT Murielle
secrétaire administrative de classe normale, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: MAROUS Béatrice
secrétaire administrative de classe normale, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: JEAN-LOUIS Phyllis
adjointe administrative, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: JARRIN Sylvie
adjointe administrative principale, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: GUETTE Laurence
gardien de la paix, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: FARGUES Céline
attachée d'administration de l'État, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: DORMEVAL Sophie
secrétaire administrative de classe supérieure, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: CANOPE Véronique
attachée d'administration de l'État, pour la saisie et la validation
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: BARSE Anna
gardien de la paix, pour la saisie
Objet:
agents
gestionnaires budgétaires de l'UO 0176-CPAFCCDG (DPAF ROISSY), à l'effet de saisir les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant, et de constater le service fait dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'UO 0176-CPAF-CCDG (DPAF ROISSY)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
INTC1811694S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mai 201817/05/2018
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Patrice Bonhaume
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bruno Cottier
chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Edouard Riviere
lieutenant colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Gracia
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Sébastien Dargelas
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
chef d'escadron de la gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bruno Clémence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Jean Duprat
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabrice Bizot
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Martine Estève
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne Daumas
inspectrice principale 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036887922(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 201810/05/2018
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric Occhini
commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Abdelkader Haroune
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gilles Repaire
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Bruno Cottier
chef d'escadron de la gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Edouard Riviere
lieutenant colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Marc Zanolin
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric Gracia
commandant de police, chef du détachement Police du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Eric Bolli
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Bruno Clemence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean Duprat
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Fabrice Bizot
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jacques Guyomarc'h
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Jean-Bernard Chausse
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Martine Esteve
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Anne Simon
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035550980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201714/09/2017
De: Brigitte LAFOURCADE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère, cheffe du pôle social - ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (075)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la police aux frontières à Paris (075)
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2017-09-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la police aux frontières à Paris (075)"
JORFTEXT000035402551(source JORF)
nomination
11 Août 201711/08/2017
De: Fernand GONTIER
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035185866(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: David SKULI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2017-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034420768(source JORF)
admission
14 Avril 201714/04/2017
De: Joëlle Le Claire
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Christelle Douyere
secrétaire administrative
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Odile Cupit
adjointe administrative
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5 000 € TTC et dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Didier Martin
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fernand Gontier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Philippe Patisson
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Manuel Rodriguez
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Thierry Chamard
commandant de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Edouard Riviere
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Marc Zanolin
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Eric Bolli
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Bruno Clemence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Frédéric Batjom
chef d'escadron de gendarmerie, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean Duprat
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fabrice Bizot
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jacques Guyomarc'h
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Jean-Bernard Chausse
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Serge Garcia
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-Hélène Justo
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Isabelle Busson
commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne-Laure Arassus
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Martine Esteve
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Claude-Emmanuelle Leclerc
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Anne Simon
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Catherine Coulon
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières - Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Emmanuelle Lehericy
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033172817(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201602/10/2016
De: Marie-claire LEGOUBEY
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5.000 € TTC et, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Joelle LE CLAIRE
attaché d'administration
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5.000 € TTC et, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Odile CUPIT
adjoint administratif de 2e classe. »
Objet:
les bons de commande de prestations hôtelières ou de transport (hors location de véhicule) relatifs aux déplacements en France et à l'étranger émis auprès de l'implant voyagiste pour un montant ne dépassant pas 5.000 € TTC et, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Stéphane Pidoux
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger. »
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Didier MARTIN
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Yvan Kara
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Fernand Gontier
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF. »
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Isabelle Busson
commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire par intérim, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031251711(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201501/10/2015
De: Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
Objet:
directeur central adjoint de la police aux frontières à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2015-02-02"
JORFTEXT000030137939(source JORF)
affectation
25 Janvier 201525/01/2015
De: Bernard Siffert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Stéphane Pidoux
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Yvan Kara
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Patrick Hamon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Fernand Gontier
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Serge Galloni
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Philippe Patisson
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Grégory Angeli
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Michel Ybenes
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Thierry Chamard
commandant de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Edouard Riviere
lieutenant colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Alain Vogel
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Luc Schwartz
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Marc Zanolin
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Gilles Sabatier
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Eric Pfister
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Eric Bolli
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Régis Lavergne
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Bruno Clemence
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Michel Lavoine
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Fabrice Bizot
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jacques Guyomarc'h
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Jean-Bernard Chausse
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Pierre Bordereau
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Patrice Bonhaume
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Marie-Hélène Justo
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Isabelle Busson
commissaire de police, chef de la brigade des chemins de fer et chef du service national de la police ferroviaire par intérim, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Martine Esteve
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Anne Simon
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Catherine Coulon
commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Emmanuelle Lehericy
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029426192(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: David SKULI
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la police nationale à Paris
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières à Paris
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2014-08-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029322931(source JORF)
nomination
02 Août 201402/08/2014
De: Stéphane PIDOUX
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Julien GENTILE
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Michel BREVET
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Fabienne SOL
commissaire de police, adjointe au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Isabelle BUSSON
commissaire de police, adjointe au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Anne-Laure ARRASSUS
commissaire de police, adjointe au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Valérie MINNE
commissaire divisionnaire de police, chef de la division des ressources humaines. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028543466(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201401/02/2014
De: Didier SOULES
commissaire de police, chef de la division formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028076848(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire de police, chef de la mission centrale d'audit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028076848(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Béatrice GONTHIER
commissaire de police, chef de la mission organisation, prospective et performance. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028076848(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201317/10/2013
De: Philippe PATISSON
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027975120(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Grégory ANGELI
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027975120(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201320/09/2013
De: Philippe PATISSON
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52618059 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrick HAMON
contrôleur général, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fernand GONTIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Aurélien FROGER
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Amaury DE HAUTECLOCQUE
contrôleur général, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Patrice BONHAUME
contrôleur général, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Stéphane AUBERT
commissaire divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Eric JOYEUX
commissaire de police, chef de la division du contrôle et de la réglementation transfrontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Julien GENTILE
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Renaud BERNHARDT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Gilbert MESEGUER
capitaine de police, en fonction au centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean GAZAN
commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel YBENES
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Bernard CLAVIJO
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc-Somport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52617064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Arnaud MORVAN
capitaine de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-François JOLIVET
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52616073 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Michel SANCHEZ
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jérôme GASPON
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Melles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52615031 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Robert WANIOSKY
chef d'escadron de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc SCHWARTZ
commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52614057 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Marc ZANOLIN
inspecteur régional des douanes, chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Gilles SABATIER
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52613066 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Bernard REGEFFE
brigadier de police, responsable budgétaire du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fabrice NAUD
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Régis LAVERGNE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52611064 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Michel LAVOINE
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Fabrice BIZOT
capitaine de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Yvan KARA
commissaire divisionnaire, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pierre-Henri DIGEON
contrôleur général, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Philippe MUSSEAU
commandant à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Denis PAJAUD
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Jean-Luc GUYOMAR
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Didier SOULES
commissaire de police, chef de la division formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Marie-Hélène JUSTO
commissaire divisionnaire de police, sous-directeur des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Valérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire de police, chef du pôle central de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne-Laure ARRASSUS
commissaire de police, adjoint au chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Marine ESTEVE
commandant de police, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52619006 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne GINDERSPERGER
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52612067 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Anne SIMON
inspecteur principal des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52610001 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCPD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Suzelle NUBERON
secrétaire administrative, responsable du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Sylvie MUZZULINI
attaché d'administration, chef du bureau de gestion, adjointe au chef de la division des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Emmanuelle LEHERICY
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Céline FARGUES
attaché d'administration, chef de la division des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CCDG
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Pascale TIEDREZ
commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Béatrice GONTHIER
commissaire de police, chef de la mission organisation, prospective et performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027478440(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201331/05/2013
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources, chef de la division des budgets et des moyens. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger : », sont insérés les mots : «
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027351882(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: Yves JOBIC
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick HAMON
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Fernand GONTIER
contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Daniel DUBOIS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, chef d'état-major, directement placé sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrice BONHAUME
contrôleur général, exerçant les fonctions de chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Renaud BERNHARDT
commissaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Olivier MORTET
commissaire divisionnaire, chef du bureau de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Alexis MARTY
commissaire de police, en fonctions à la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Michel FAUVERGUE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Patrick DEBAERE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Xavier BAYLON
commissaire de police, en fonctions au service national de police ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Sébastien ALVAREZ
commissaire de police, adjoint au chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean GRATIA
commissaire de police, chef du bureau formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Anne-Sophie SZAWROWSKI
commissaire de police, chef du bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Amandine MATRICON
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire de police, chef du bureau de la fraude documentaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Isabelle TOMATIS
chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Béatrice GONTHIER
commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000022423615(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Frédéric PERRIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2009-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020728855(source JORF)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Yves Topin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000823566(source JORF)
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Thierry Morio
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recettes auprès de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières à la gare du Nord, à Paris
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000423304(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2005-09-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000447883(source JORF)
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Pierre Debue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
date_debut="2005-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451891(source JORF)
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Debue
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Fulvio Raggi
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000409820(source JORF)
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Fulvio Raggi
inspecteur général, directeur adjoint de la formation
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Yves Guillot
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000570357(source JORF)
nomination
27 Février 200027/02/2000
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000210094(source JORF)
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Louis Ottavi
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
Objet:
directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742315(source JORF)
nomination
05 Février 199905/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.