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De: Chantal Arens
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
présidente du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Yves McKee
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Pierre Menabe
président du tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Charruault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Michel Blanc
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Christian Payard
président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Limoges
président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Pierre Viard
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Henri-Charles Egret
président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gilles Maguin
président du tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Katell Cavellat, épouse Couhe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Gilles Rolland
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jean-Pierre Berthet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
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nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Loïc Chauty
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Jacques Lameyre
président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Catherine Kamianecki
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002

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