JORFTEXT000029308310


De: Marc MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Nathalie DOMINIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Serge MERRIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain BISIACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Alain CADET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Michel LAMBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-François GRAVIE-PLANDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dominique BIBAL-SERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Michèle BOYER-SUQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie DUBOIS-VULLIERME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ENGELHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marie-Thérèse GEAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Claude ANDRIEUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Agnès LESVIGNES-MC KEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Jean-Louis MONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Joëlle BOYER-CAMPOURCY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: François RUELLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
30 Juillet 201430/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.