Alexandre Benmakhlouf

De: BENMAKHLOUF (Alexandre)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition du Secours catholique
Remplace:M. EUSTACHE (Jean-Louis)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000024525433(source JORF)
nomination
01 Septembre 201101/09/2011
De: BENMAKHLOUF (Alexandre)
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Secours catholique
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Alexandre Benmakhlouf
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation, en surnombre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000770094(source JORF)
nomination
06 Mars 200106/03/2001
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000194426(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Jean-François Burgelin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000173830(source JORF)
nomination
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000191230(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:
M. Terral
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736762(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371348(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199523/05/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554803(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Benmakhlouf (Alexandre)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="1993-11-03"
JORFTEXT000000729826(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Benmakhlouf (Alexandre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la commune de Paris
conseiller du maire de Paris pour les questions juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Commune de Paris
date_debut="1989-06-01"
JORFTEXT000000168738(source JORF)
détachement
19 Juillet 199019/07/1990