Anne Bourjade

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De: Anne Bourjade
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès de la fondation des Treilles
directrice
Groupe:
Fondation des Treilles
date_debut="2004-12-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450678(source JORF)
détachement
24 Novembre 200524/11/2005
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
auprès de la Fondation des Treilles
secrétaire générale
Groupe:
Fondation des Treilles
date_debut="2001-12-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000232159(source JORF)
détachement
19 Octobre 200219/10/2002
De: Anne Bourjade
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2001-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000221837(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200212/04/2002
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Bourjade
sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221397(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Anne Bourjade
sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de système de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000220581(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 200110/01/2001
De: Anne Bourjade
sous-directrice de la qualité du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573973(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000401803(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Bourjade (Anne, Marie), épouse Burckel
adjointe d'un sous-directeur à l'administration centrale ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000765303(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000215090(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000215090(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000215090(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200005/04/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000567525(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000567525(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000384615(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000384615(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000567310(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000567309(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200009/02/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000744372(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744372(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744372(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000744371(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744371(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744371(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 199907/09/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000761632(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000761632(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité de soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000761632(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-12-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000577963(source JORF)
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice du système de santé et de la qualité des soins
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000742876(source JORF)
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bourjade (Anne)
administrateur civil, adjoint au directeur (sous-direction SQ, direction générale de la santé, ministère de l'emploi et de la solidarité)
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1998
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000206397(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000754955(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000205559(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 199803/05/1998
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000568393(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202490(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199731/10/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200761(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000748035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Bourjade (Anne)
administrateur civil (direction générale de la santé), ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du jury et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1997
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000201002(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Bourjade (Anne)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000565050(source JORF)
inscription
02 Mars 199702/03/1997
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000563793(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bourjade (Anne)
ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Bourjade (Anne)
administrateur civil à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1996
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000742842(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Bourjade (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Anne Bourjade
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des retraites et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000375630(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199609/02/1996
De: Bourjade (Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000168847(source JORF)
affectation
16 Septembre 199516/09/1995
De: Bourjade (Anne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
suite à leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1989-01-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000351969(source JORF)
radiation
22 Décembre 199022/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.