Arnaud Guigné

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De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043884746(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043343885(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043059739(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042486772(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039810513(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202011/01/2020
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039167466(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201903/10/2019
De: Arnaud Guigné
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038808826(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201924/07/2019
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
conseil_administration
JORFTEXT000030747365(source JORF)
nomination
19 Juin 201519/06/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000030348712(source JORF)
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030341267(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000029837998(source JORF)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Arnaud Guigné
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000029799630(source JORF)
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
JORFTEXT000029641506(source JORF)
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Arnaud Guigné
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Rodolphe Lelté
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000029590482(source JORF)
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029535134(source JORF)
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Guigne (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du
1er janvier 2013
est fixé
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
date_debut="2013-01-01"
corps="Commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade"
JORFTEXT000027138298(source JORF)
admission
05 Mars 201305/03/2013
De: Guigne (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2011-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000024507565(source JORF)
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Guigne (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
pour l'année 2011 les officiers
MARINE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000023269561(source JORF)
promotion
22 Décembre 201022/12/2010
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2007-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000464509(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000271974(source JORF)
promotion
29 Décembre 200629/12/2006
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2001-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000589957(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
pour l'année 2001 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000586619(source JORF)
promotion
07 Janvier 200107/01/2001
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 2e classe
Les commissaires de 3e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1999-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000385150(source JORF)
nomination
28 Novembre 199928/11/1999
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIERE
III. - Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe
ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Les aspirants
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
Marine nationale
date_debut="1998-08-01"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000374751(source JORF)
nomination
16 Octobre 199816/10/1998
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
élèves commissaires de la marine, pour compter du
1er septembre 1997
Lesnard (Stéphane-Emmanuel, Patrick)
JORFTEXT000000385952(source JORF)
nomination
10 Octobre 199710/10/1997
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine
Objet:
sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 1997 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air les dix candidats
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
ecole
JORFTEXT000000200933(source JORF)
inscription
04 Septembre 199704/09/1997
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1997
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000567543(source JORF)
admissibilité
21 Août 199721/08/1997
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
ecole="École du commissariat de l'armée de terre"
JORFTEXT000000745532(source JORF)
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de l'air
Groupe:
École du commissariat de l'air
ecole
JORFTEXT000000379004(source JORF)
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
option Marine, terre, air
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission à l'école du commissariat de la marine
Groupe:
École du commissariat de la marine
Commissariat de la marine
ecole
JORFTEXT000000193935(source JORF)
inscription
30 Août 199630/08/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
JORFTEXT000000172866(source JORF)
admissibilité
30 Juillet 199630/07/1996
De: Guigné (Arnaud, Marie, Bernard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 94/08
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1995-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000169073(source JORF)
nomination
13 Septembre 199513/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.