Bertrand de Mazières

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De: Bertrand de MAZIERES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-07-04"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049608032(source JORF)
réintégration
29 Mai 202429/05/2024
De: DE MAZIERES (Bertrand)
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2013 et promus à ce grade
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027822849(source JORF)
promotion
09 Août 201309/08/2013
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-08-15"
JORFTEXT000000241474(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263029(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000444636(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624840(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000806492(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000806492(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000806492(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604497(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604497(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604497(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, directeur général de l'agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2004-02-13"
JORFTEXT000000437748(source JORF)
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000247525(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000247525(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000613606(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Bertrand de Mazières
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000613606(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799600(source JORF)
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000433399(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200428/01/2004
De: de Mazières (Bertrand, Paul, Christian)
secrétaire général du conseil des marchés financiers ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000605980(source JORF)
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Conseil des marchés financiers
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil des marchés financiers
date_debut="1997-01-12"
JORFTEXT000000202491(source JORF)
détachement
01 Octobre 199701/10/1997
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-10-09"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368553(source JORF)
réintégration
27 Décembre 199627/12/1996
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193560(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bertrand de Mazières
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
suppleant
JORFTEXT000000559172(source JORF)
nomination
23 Avril 199623/04/1996
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000556302(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000190827(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199528/10/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000737107(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199509/09/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000188749(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000363595(source JORF)
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000553131(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199512/04/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000367659(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199414/10/1994
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie
date_debut="1993-11-22"
JORFTEXT000000546618(source JORF)
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Anne Le Lorier
Groupe:
Caisse française de développement
JORFTEXT000000362301(source JORF)
nomination
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000000710825(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: de Mazières (Bertrand)
chef de bureau à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
JORFTEXT000000161638(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: De Mazières (Bertrand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.