Catherine Brunet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Laguionie
De: BRUNET née DUBOS Catherine
Suzanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine BRUNET
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Catherine BRUNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Catherine BRUNET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027090426(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026483540(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025933329(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Brunet, née Laguionie (Catherine)
chef du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales à la direction des services judiciaires ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024799360(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201116/11/2011
De: Catherine Brunet
magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Catherine Brunet
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement les magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés affectées à la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
JORFTEXT000022825111(source JORF)
désignation
18 Septembre 201018/09/2010
De: Catherine Brunet
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022823041(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: BRUNET Catherine
Objet:
au
1er janvier 2009
SJSN0831557A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Catherine Brunet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-11-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000017651667(source JORF)
détachement
16 Décembre 200716/12/2007
De: Catherine Brunet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-11-01"
ecole
JORFTEXT000000823301(source JORF)
nomination
11 Octobre 200711/10/2007
De: Brunet (Catherine)
attaché de direction au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne)
Objet:
à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000752862(source JORF)
promotion
31 Mars 199831/03/1998