Cyril Lacombe

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2025-07-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000051656803(source JORF)
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000044525792(source JORF)
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000033704056(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Cyril LACOMBE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cyril LACOMBE
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2011-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000024720892(source JORF)
nomination
28 Octobre 201128/10/2011
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Cyril Lacombe
Objet:
magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000021902181(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201004/03/2010
De: Cyril Lacombe
magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020378128(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200913/03/2009
De: Cyril Lacombe
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Lacombe (Cyril)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Lacombe (Cyril, Pierre, Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2007
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000018090375(source JORF)
promotion
10 Février 200810/02/2008
De: Lacombe (Cyril, Pierre, Arnaud)
Objet:
pour l'année 2007 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000017743176(source JORF)
promotion
26 Décembre 200726/12/2007
De: Cyril Lacombe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Substituts
date_debut="2007-09-03"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Cyril Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lacombe (Cyril)
de la légion de gendarmerie départementale du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000624334(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Cyril Lacombe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lacombe (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Lacombe (Cyril, Olivier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1999/08
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000401654(source JORF)
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Lacombe (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000398922(source JORF)
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: Lacombe (Cyril, Pierre, Arnaud)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 94/03
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1995-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000552860(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995