à faire valoir leurs droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

au titre de la limite d'âge

secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

secrétaire général de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article ler

secrétaire général de la direction des investissements et du développement local

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au titre de l'année 2014

au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2013

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom de la directrice générale

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes mentionnes à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3. Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général du développement territorial et du réseau et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour la direction du développement territorial et du réseau

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général du développement territorial et du réseau, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer, à la direction du développement territorial, les fonctions de secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de trois ans

secrétaire général du développement territorial et du réseau

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

ont la faculté de se substituer entre eux

chacun, seul

b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance

secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau

chacun, seul

b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe à la direction générale et secrétariat général

date à laquelle

directeur des relations sociales

au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction générale et secrétariat général, de directeur des relations sociales de l'établissement public et du groupe

détaché dans ledit emploi

pour une période maximale de trois ans

au détachement

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

directeur des relations sociales

directeur des relations sociales

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directeur des relations sociales

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directeur des relations sociales

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directeur des relations sociales

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directeur

pour le secrétariat général

e) Pour la direction des relations sociales

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, directeur des relations sociales

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

détachés dans ledit emploi

directeur dans une institution financière ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1997