Didier Peltier

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De: Didier PELTIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Didier PELTIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 juin 2020
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le
12 décembre 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000041950543(source JORF)
radiation
04 Juin 202004/06/2020
De: Didier PELTIER
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Didier PELTIER
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="65"
JORFTEXT000037623944(source JORF)
nomination
20 Novembre 201820/11/2018
De: Peltier Didier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2018
INTJ1826261S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Didier PELTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Didier PELTIER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Peltier (Didier, Julien, Ernest)
adjudant ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Peltier (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Section 5
Production végétale
Maîtres de conférences des universités
Groupe:
Commission nationale des enseignants-chercheurs
date_debut="2006-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000243399(source JORF)
nomination
21 Juin 200621/06/2006
De: Peltier (Didier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Didier Peltier
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Peltier
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
inclus
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="2001-05-18"
date_fin="2001-11-27"
JORFTEXT000000593836(source JORF)
détachement
02 Octobre 200202/10/2002
De: Didier Peltier
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Peltier (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Peltier (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la mairie de Paris
chargé de mission
Groupe:
Mairie de Paris
date_debut="1998-05-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000217353(source JORF)
détachement
27 Juillet 200027/07/2000
De: Peltier (Didier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Peltier (Didier)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé de Sainte-Gemmes-sur-Loire, secteur 49G06
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
dans les établissementrs suivants
duree="un an"
JORFTEXT000000570323(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Didier Peltier
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995

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