Elisabeth Pichon

De: Elisabeth PICHON
magistrate chargée du secrétariat général du premier président, Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 4 juin 2026 pour l'accès au 3e grade 2026 (magistrature)
Inscrits : 453
I. - Magistrats ayant vocation à accéder aux fonctions
mentionnées aux 6° à 9° du I de
l'article 4 du décret n° 93-21 du
7 janvier 1993
pris pour l'application de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000054208812(source JORF)
inscription
06 Juin 202606/06/2026
De: Pichon (Elisabeth, Thérèse, Marguerite)
secrétaire générale du premier président de la Cour de cassation ; 29 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Elisabeth PICHON
conseillère référendaire à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000046204108(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Elisabeth Pichon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000033123288(source JORF)
désignation
17 Septembre 201617/09/2016
De: Elisabeth PICHON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Elisabeth Pichon
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état-civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2014-07-11"
date_fin="2014-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000028969743(source JORF)
détachement
24 Mai 201424/05/2014
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2013-01-11"
date_fin="2014-07-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000026626935(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2012-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024937718(source JORF)
détachement
09 Décembre 201109/12/2011
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2011-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000023679736(source JORF)
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Elisabeth PICHON, épouse CALUT
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022142927(source JORF)
élévation
28 Avril 201028/04/2010
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022082285(source JORF)
détachement
11 Avril 201011/04/2010
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: PICHON (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Pichon (Elisabeth)
juge de l'application des peines (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Elisabeth Pichon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:M. Durante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994