Emmanuelle Bensimon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Emmanuelle Bensimon-Weiler
De: Emmanuelle Bensimon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture
JORFTEXT000021683927(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Bensimon (Emmanuelle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
Chef de service dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
JORFTEXT000021003316(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Emmanuelle Bensimon
sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 1er du décret n° 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000645057(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Bensimon (Emmanuelle)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:
Sous-direction de la communication audiovisuelle dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
JORFTEXT000000461520(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000645720(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000000466917(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200701/02/2007
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000457581(source JORF)
nomination
26 Septembre 200626/09/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration
Groupe:
Conseils d'administration
conseil_administration
JORFTEXT000000636607(source JORF)
nomination
21 Janvier 200621/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
JORFTEXT000000608421(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 200615/01/2006
De: Emmanuelle Bensimon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la communication audiovisuelle
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000787167(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200614/01/2006
De: Bensimon (Emmanuelle)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Bensimon (Emmanuelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, direction du développement des médias
Objet:
membre du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
Membres représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
Comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
JORFTEXT000000447666(source JORF)
nomination
19 Juillet 200519/07/2005
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000802117(source JORF)
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Bensimon (Emmanuelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2002-12-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000600942(source JORF)
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Emmanuelle Bensimon
chef du bureau des affaires économiques de la presse et des aides publiques
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Michel Balluteau
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000227507(source JORF)
nomination
13 Mars 200313/03/2003
De: Emmanuelle Bensimon
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2002-12-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000784200(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Bensimon (Emmanuelle)
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des membres des juridictions administratives
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000582960(source JORF)
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Bensimon (Emmanuelle)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000395723(source JORF)
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Bensimon (Emmanuelle)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1999
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Bensimon (Emmanuelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
JORFTEXT000000555867(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997