Fathi Benkoula


De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2215300S(source BODD)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2127798S(source BODD)
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2116882S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2026632S(source BODD)
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004390S(source BODD)
délégation de signature
20 Février 202020/02/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2000906S(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA1933425S(source BODD)
délégation de signature
08 Janvier 202008/01/2020
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000039165205(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000037995273(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1829607S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1829607S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201825/11/2018
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1823891S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1823891S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Fathi BENKOULA
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1805900S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Fathi BENKOULA
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1805900S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201825/04/2018
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000036109417(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1728765S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1728765S(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1721234S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
TRAA1721234S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035315919(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201729/07/2017
De: Fathi BENKOULA
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1705323S(source BODD)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033912880(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033158806(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016
De: Fathi BENKOULA
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1611551S(source BODD)
nomination
25 Mai 201625/05/2016
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032528158(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032465494(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département gestion des ressources
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1522176S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031285568(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201509/10/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031223506(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Fathi BENKOULA
chef du département gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1504748S(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Fathi BENKOULA
chef du département de gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1504126S(source BODD)
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1501401S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201510/02/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030133032(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029958195(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1422026S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000029524780(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile. » « Art. 16. –
Objet:
dans la limite de leurs attribu tions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1414397S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000028907533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201408/05/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1403221S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000026663341(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000025054412(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000024574501(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023487907(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000023008918(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000022502341(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1011732S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000021763433(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: Fathi Benkoula
attaché d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2009-09-28"
DEVA0918513S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: Fathi Benkoula
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2009-09-28"
JORFTEXT000020963422(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: Fathi Benkoula
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 5 avril 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000796391(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Benkoula (Fathi)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2002-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000411722(source JORF)
nomination
14 Janvier 200314/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.