François Le Page

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	François LEPAGE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines

duree="trois ans"

JORFTEXT000054673429 (source JORF)

renouvellement

13 Août 2026 13/08/2026

De:	François LEPAGE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047989421 (source JORF)

nomination

24 Août 2023 24/08/2023

De:

François LEPAGE

administrateur de l'Etat du 2e grade

Objet:

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"

JORFTEXT000047749163 (source JORF)

délégation de signature

29 Juin 2023 29/06/2023

De:

François LEPAGE

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"

JORFTEXT000047541250 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2023 13/05/2023

De:

François LEPAGE

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"

JORFTEXT000047282176 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2023 10/03/2023

De:	François LEPAGE administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au sein du service de gestion
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000046960191 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2023 10/01/2023

De:	François LEPAGE administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au sein du service de gestion
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000046502156 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2022 29/10/2022

De:	François LEPAGE administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes au sein du service de gestion
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique"

JORFTEXT000046316988 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2022 22/09/2022

De:

François LEPAGE

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045511999 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2022 06/04/2022

De:

François LEPAGE

administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000045331855 (source JORF)

délégation de signature

11 Mars 2022 11/03/2022

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044813516 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2022 04/01/2022

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044401533 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2021 03/12/2021

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000044019273 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2021 05/09/2021

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043878529 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2021 01/08/2021

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043546826 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2021 29/05/2021

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000043221084 (source JORF)

délégation de signature

07 Mars 2021 07/03/2021

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et maritimes

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"

JORFTEXT000042291835 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2020 01/09/2020

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042079694 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2020 04/07/2020

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041781776 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2020 04/04/2020

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041581606 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2020 16/02/2020

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039726704 (source JORF)

délégation de signature

01 Janvier 2020 01/01/2020

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039145915 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2019 28/09/2019

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038704488 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2019 30/06/2019

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038334042 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2019 04/04/2019

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038088284 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2019 03/02/2019

De:

François LEPAGE

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037414254 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	François LEPAGE administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037047047 (source JORF)

délégation de signature

12 Juin 2018 12/06/2018

De:	François LEPAGE administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036715457 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2018 18/03/2018

De:	François LEPAGE administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036499396 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	LEPAGE François Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:	pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2018 et promus à ce grade

date_debut="2018-01-01"

JORFTEXT000036342812 (source JORF)

promotion

31 Décembre 2017 31/12/2017

De:	François LEPAGE administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035638212 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2017 26/09/2017

De:	François LEPAGE administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000035187389 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2017 16/07/2017

De:	LE PAGE François
Objet:	dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France 1° En France métropolitaine PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000032107246 (source JORF)

renouvellement

26 Février 2016 26/02/2016

De:	François Lepage administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000027825677 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2013 10/08/2013

De:	LE PAGE (François)
Objet:	dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France 1° En France métropolitaine PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupe:	Conseil du commerce extérieur de la France

date_debut="2013-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000027331302 (source JORF)

renouvellement

19 Avril 2013 19/04/2013

De:	LEPAGE (François)
Objet:	dans le grade d'administrateur civil les administrateurs civils

date_debut="2012-08-01"

JORFTEXT000026916245 (source JORF)

titularisation

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	François Lepage administrateur civil
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000026483037 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	LEPAGE (François) attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:	administrateurs civils stagiaires
Groupe:	Tour extérieur 2011

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025401294 (source JORF)

nomination

26 Février 2012 26/02/2012

De:	Le Page (François, Louis, Marie) soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:	médaille militaire ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
citation

JORFTEXT000021242281 (source JORF)

décoration

08 Novembre 2009 08/11/2009

De:	François Lepage attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021148032 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	François Lepage attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019266801 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2008 30/07/2008

De:	François Lepage attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466907 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2007 01/02/2007

De:	François Lepage attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000459573 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	François Lepage attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	1er septembre 2005 portant délégation de signature

JORFTEXT000000262072 (source JORF)

habilitation

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	François Lepage attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	François Lepage attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	François Lepage
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale, dans les conditions suivantes :

date_debut="2005-01-01"

JORFTEXT000000448775 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:

François Lepage

Objet:

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2005

conformément à

l'article 22 du décret n° 95-888 du

7 août 1995

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :

JORFTEXT000000448774 (source JORF)

inscription

20 Janvier 2005 20/01/2005

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000627288 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000799458 (source JORF)

habilitation

03 Avril 2004 03/04/2004

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	31 octobre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000610394 (source JORF)

habilitation

29 Novembre 2003 29/11/2003

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	3 octobre 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000795100 (source JORF)

habilitation

23 Octobre 2003 23/10/2003

De:	François Lepage
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Le Page (François, Emile) ancien contrôleur en chef des affaires maritimes ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

nomination

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Lepage (François) au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu de 10 mois de service militaire
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B
Groupe:	Service militaire et de services antérieurs en catégorie B

date_debut="1997-09-01"

JORFTEXT000000186889 (source JORF)

titularisation

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Lepage (François)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000000380829 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Lepage (François)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de la session de 1994 Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Accès aux instituts régionaux d'administration organisés

eleve_ira

JORFTEXT000000736113 (source JORF)

nomination

17 Août 1995 17/08/1995