François Paul du Bois de la Saussay

De:	François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	présidents de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:	M. Jean-Claude BOILLOT
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

president

AFSA1530389A (source BOSanté)

nomination

15 Juillet 2015 15/07/2015

De:	François PAUL DU BOIS DE LA SAUSSAY
Objet:	des cadres de la magistrature le 20 janvier 2015 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le 20 juillet 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de PARIS, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000029186948 (source JORF)

radiation

04 Juillet 2014 04/07/2014

De:	François Paul du Bois de la Saussay conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2013-03-29"
president

JORFTEXT000027093912 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2013 22/02/2013

De:	François Paul du Bois de la Saussay conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2010-03-30"
president

JORFTEXT000021844507 (source JORF)

renouvellement

19 Février 2010 19/02/2010

De:	François PAUL du BOIS de la SAUSSAY vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Paul du Bois de la Saussay (François, Edmond) vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000268628 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

president

JORFTEXT000000446562 (source JORF)

désignation

09 Avril 2005 09/04/2005

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président, tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

suppleant

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	François Paul du Bois de la Saussay vice-président au tribunal de grande instance d'Arras du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Paul du Bois de la Saussay effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	François Paul du Bois de la Saussay chargé de mission à la Bibliothèque nationale de France
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président, du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Barenne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999