Françoise Canivet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Beuzit
De: Françoise CANIVET
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000049708401(source JORF)
renouvellement
14 Juin 202414/06/2024
De: Françoise CANIVET
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Françoise CANIVET
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Françoise CANIVET
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise CANIVET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Françoise Canivet
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Françoise CANIVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 avril 2014
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_fin="2014-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811952(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013
De: Françoise Canivet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Françoise Canivet
conseiller
Objet:
membres titulaires de la commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000026593221(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Françoise Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour la transparence financière de la vie politique
suppleant
JORFTEXT000022753888(source JORF)
nomination
31 Août 201031/08/2010
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Remplace:Mme Renard-Payen (Marie-Madeleine)
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000601984(source JORF)
nomination
07 Mars 200307/03/2003
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000557652(source JORF)
nomination
11 Septembre 199811/09/1998