Françoise Rimailho

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Rimailho-Sarfati
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-02-21"
president
JORFTEXT000041741167(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-21"
JORFTEXT000033704095(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise RIMAILHO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000028656349(source JORF)
nomination
26 Février 201426/02/2014
De: Françoise RIMAILHO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise RIMAILHO
magistrate
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Fabienne ROUGE
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
president
SCSA1130709A(source BOSanté)
nomination
15 Octobre 201115/10/2011
De: Françoise Rimailho
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021262727(source JORF)
détachement
15 Novembre 200915/11/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021026850(source JORF)
affectation
09 Septembre 200909/09/2009
De: Rimailho (Françoise)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000021006162(source JORF)
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Rimailho (Françoise)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000021006162(source JORF)
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Françoise Rimailho, épouse Sarfati
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Françoise Rimailho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000258259(source JORF)
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Françoise Rimailho, épouse Sarfati
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002