Franck Sudon

De: Franck Sudon
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020677564(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Franck Sudon
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Franck Sudon
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017884016(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Sudon (Franck, Camille)
Contrôleur général des armées
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:
Groupe des inspections
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000706791(source JORF)
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Franck Sudon
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000426678(source JORF)
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Sudon (Franck)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2008
suppleant
JORFTEXT000000618096(source JORF)
composition
02 Octobre 200702/10/2007
De: Sudon (Franck)
contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Objet:
membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
3°
représentants du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
JORFTEXT000000651300(source JORF)
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De: Sudon (Franck)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
Membres suppléants
militaires
Groupe:
Jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2007
suppleant
JORFTEXT000000246343(source JORF)
composition
01 Novembre 200601/11/2006
De: Sudon (Franck, Camille)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
Remplace:M. Patenôtre (Michel)
date_debut="2001-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000589468(source JORF)
nomination
10 Juillet 200110/07/2001
De: Sudon (Franck, Camille)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2000-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000398864(source JORF)
nomination
10 Mai 200010/05/2000
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000577344(source JORF)
renouvellement
12 Juin 199912/06/1999
De: Sudon (Franck, Camille)
contrôleur des armées ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
CONTROLE GENERAL DES ARMEES
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000205713(source JORF)
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000751118(source JORF)
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000747538(source JORF)
nomination
14 Mars 199714/03/1997
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées, contrôle général des armées
Objet:
comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000352987(source JORF)
admission
12 Septembre 199512/09/1995
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
membre titulaire, représentant le ministre de la défense
Objet:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
Commission centrale des marchés
JORFTEXT000000189230(source JORF)
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Sudon (Franck)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000735022(source JORF)
nomination
02 Mai 199502/05/1995
De: Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
suppleant
JORFTEXT000000530437(source JORF)
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Sudon (Franck)
Contrôleur des armées
Objet:
représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Ertoran (René)
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
JORFTEXT000000530437(source JORF)
nomination
11 Août 199411/08/1994
De: Sudon (Franck, Camille)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000731675(source JORF)
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: Sudon (Franck, Camille)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000724107(source JORF)
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Sudon (Franck, Camille)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 1992 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
JORFTEXT000000723709(source JORF)
inscription
07 Mai 199207/05/1992