Gérard Gayet

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De: Gérard GAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
date_debut="2013-09-04"
date_fin="2013-09-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000027731012(source JORF)
admission
20 Juillet 201320/07/2013
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-07-11"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026218629(source JORF)
affectation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:M. Schilte (André)
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-01-31"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000021865873(source JORF)
charge
24 Février 201024/02/2010
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000020104034(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gayet (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Gayet (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018664012(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Gérard Gayet
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:M. André Schilte
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000430423(source JORF)
charge
10 Octobre 200710/10/2007
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Gérard Gayet
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000431447(source JORF)
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gayet (Gérard)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000238147(source JORF)
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Gayet (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Gayet (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Gayet (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Gérard Gayet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Gérard Gayet
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000198453(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000208225(source JORF)
réintégration
16 Février 199916/02/1999
De: Gayet (Gérard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000208225(source JORF)
affectation
16 Février 199916/02/1999
De: Gayet (Gérard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203395(source JORF)
détachement
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gérard Gayet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Gérard Gayet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gayet (Gérard)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 juillet 1990
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000532415(source JORF)
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Gérard Gayet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Nantes
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.