conseiller d'Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d'appel de Nancy ; 42 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

Art. 1er. -

Commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du

susvisé

Président

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, président de la cour administrative de Nancy

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon , Droit civil

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Comptabilité

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit administratif

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales

Droit administratif

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1989

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté

au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués, dans l'exercice de leur fonction

par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence