à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

rapporteurs

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

directeur aux affaires européennes au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

directeur technique du CSTB

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment

Suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

sous-directeur de la qualité de la construction

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre de représentants du ministre

chargé de la construction

Titulaire

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentant du ministre du logement

membre titulaire

ingénieur des ponts et chaussées

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

II. - A

sous-directeur de la qualité de la construction

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des représentants des ministres

représentants du ministre

chargé de l'équipement, des transports et du logement

ingénieur des ponts et chaussées

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

à la direction du contrôle fiscal Nord

en la même qualité et

comme il est

direction régionale Nord - Pas-de-Calais

en cette qualité, comme il est

sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur de la qualité de la construction à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

membre titulaire

direction des services fiscaux du Bas-Rhin

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseillers techniques

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe