Isabelle De Trentinian


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle de
De: Isabelle DE TRENTINIAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2022
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000044018901(source JORF)
admission
04 Septembre 202104/09/2021
De: Isabelle de TRENTINIAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: de Trentinian (Isabelle)
ancienne substitute générale à la cour d'appel de Paris ; 36 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Isabelle de Trentinian
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-25"
date_fin="2018-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000036278027(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 201728/12/2017
De: Isabelle de TRENTINIAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: de Trentinian (Isabelle)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Isabelle DE TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: de Trentinian (Isabelle)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: de Trentinian (Isabelle), épouse Courbariaux
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Isabelle De Trentinian
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Isabelle de TRENTINIAN
chef du département de l'appui aux juridictions à la direction des services judiciaires du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022036278(source JORF)
nomination
30 Mars 201030/03/2010
De: Isabelle de Trentinian
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Isabelle de TRENTINIAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Isabelle de Trentinian, épouse Courbariaux
directrice des ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.