Jean Meffre


De: Jean MEFFRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-01-06"
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881420(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Jean MEFFRE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Meffre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Violette (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000374144(source JORF)
nomination
14 Mai 199814/05/1998
De: Meffre (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean Meffre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Procureur de la République adjoint du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Meffre (Jean)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Meffre (Jean)
substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean Meffre
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Meffre (Jean)
premier substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.