à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2023

chef d'un groupement de soutien du ministère. Chevalier du 3 juin 2015

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade d'officier

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles

dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction de la gestion du personnel civil

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

adjoint d'un sous-directeur d'une direction du ministère ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Défense

Au grade de chevalier

conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances »

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du service central marchés

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

dans la limite des attributions du service central marchés

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du service central marchés de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau des engagements et des recettes et du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

service des moyens généraux

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 2006

au titre de l'année 2006 pour l'accès

au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense les chefs de service administratif de 2e classe

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 1999 et

à compter des dates fixées ci-après

Au 12 mars 1999

direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1999, les attaché(e)s de service administratif

service de la surveillance industrielle de l'armement

dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe