attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances » et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division « finances »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du

susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Ouest

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale de l'administration de l'Etat, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

attachée principale de l'administration de l'Etat

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'État, chef du département administratif

l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget général programme 203, action 52, sous-action 01 «Infrastructures aéroportuaires» qui sont

mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret no 2012-1246 du

susvisé

attachée principale d'administration de l'État, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accordcadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administratif, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande. »

chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses

Article 14

chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 14

chef du département de la gestion individuelle, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses

Article 15

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes