Laurence Cluzel - JORFSearch

Laurence Cluzel

De:	CLUZEL (Laurence, Patricia, Marie), épouse PERRAULT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

JORFTEXT000047141564 (source JORF)

nomination

16 Février 2023 16/02/2023

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000044387965 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000043836141 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 2021 22/07/2021

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042483585 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2020 01/11/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000042101475 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041593963 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2020 18/02/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000041422951 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2020 18/01/2020

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000039017181 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000038873277 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2019 03/08/2019

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000037879950 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000036549395 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2018 27/01/2018

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000035754748 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2017 10/10/2017

De:	Laurence CLUZEL attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034976109 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2017 21/06/2017

De:	Laurence CLUZEL attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"

JORFTEXT000034807136 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2017 25/05/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000034379319 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000033893462 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2017 20/01/2017

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032371918 (source JORF)

délégation de signature

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000031285629 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2015 09/10/2015

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000030481368 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000029783929 (source JORF)

délégation de signature

21 Novembre 2014 21/11/2014

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000029257259 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Laurence Cluzel attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000028568878 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2014 07/02/2014

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000027665163 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2013 06/07/2013

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000025592750 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2012 30/03/2012

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023161135 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2010 04/12/2010

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022941959 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2010 24/10/2010

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom de la ministre de la santé et des sports tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"

JORFTEXT000022009908 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2010 24/03/2010

De:	Laurence Cluzel adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau des ressources humaines et des affaires générales

autorite_delegation="Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000000468436 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2007 07/07/2007

De:	Laurence Cluzel attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000630163 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2005 17/06/2005

De:

Laurence Cluzel

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000628185 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2005 22/01/2005

De:

Laurence Cluzel

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000257777 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2005 12/01/2005

De:

Laurence Cluzel

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et et les crédits de paiement

autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"

JORFTEXT000000627183 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2004 11/12/2004

De:

Laurence Cluzel

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"

JORFTEXT000000616838 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2004 03/07/2004

De:	Cluzel (Laurence)
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="1991-04-01"

JORFTEXT000000528534 (source JORF)

titularisation

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Cluzel (Laurence)
Objet:	au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration au titre de la session de 1989

JORFTEXT000000342454 (source JORF)

admissibilite

06 Mars 1990 06/03/1990