Marc Mesa


De: MESA Marc
administrateur des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000047858657(source JORF)
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Marc MESA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Guyane
Objet:
dans le département de la Haute-Savoie
JORFTEXT000036863377(source JORF)
affectation
03 Mai 201803/05/2018
De: Marc Mesa
administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
conseil_administration
JORFTEXT000033968566(source JORF)
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Marc MESA
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le département de la Guyane
JORFTEXT000028451322(source JORF)
affectation
10 Janvier 201410/01/2014
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département des Côtes-d'Armor
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Marc Mesa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000017644628(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200714/12/2007
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000822883(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200707/06/2007
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000821283(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Mesa
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000275412(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200718/01/2007
De: Marc Mesa
chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000439299(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Mesa (Marc)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Mesa (Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique à Bangui
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de Centrafrique à Bangui
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000734101(source JORF)
détachement
20 Décembre 199420/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.