Marie-Antoinette Lallemand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Antoinette Michon
De: Marie-Antoinette Lallemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019705593(source JORF)
admission
30 Octobre 200830/10/2008
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000018821312(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200821/05/2008
De: Marie-Antoinette Lallemand
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000000447719(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000447719(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000259777(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Marie-Antoinette Lallemand
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000780724(source JORF)
nomination
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
JORFTEXT000000412423(source JORF)
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000596310(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000577090(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:M. Vistel (Jacques)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000575849(source JORF)
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000376871(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Moinet (Josy)
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000184434(source JORF)
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000362684(source JORF)
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178139(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Lallemand, née Michon (Marie-Antoinette, Françoise)
conseiller pour les affaires économiques au secrétariat général du Gouvernement ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993