à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Rouen

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du tribunal administratif de Rouen ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présidente du tribunal administratif de Rouen

présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

présidente à la cour administrative d'appel de Versailles

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

(Jean-François)

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Paris

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères

au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans son corps d'origine le

du ministère des affaires étrangères

chargé de mission à l'Ecole nationale d'administration de Varsovie

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Strasbourg