d'établissement

dans les conditions ci-dessous indiquées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

Contrôleuse des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

directeur du service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille-I

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités

président de l'université Montpellier-II

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités

président de l'université Paris-X - Nanterre

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités

directrice du service commun de la documentation de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités

directrice du Centre international d'enregistrement des publications en série

membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur les personnalités

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Var

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la représentation du Gouvernement à Mayotte

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Bas-Rhin

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Haute-Garonne

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Moselle

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Yvelines

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de l'Essonne

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Val-de-Marne

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Lot

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Cantal

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Yvelines

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Hautes-Pyrénées

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Hautes-Pyrénées

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture des Hautes-Alpes

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Somme

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Moselle

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Lozère

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de l'Hérault

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de l'Ardèche

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de Meurthe-et-Moselle

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Vienne

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Loire-Atlantique

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Drôme

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de l'Oise

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de Tarn-et-Garonne

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de Saône-et-Loire

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2004 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture d'Eure-et-Loir

administrateur civil détaché

sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

conservateur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication

inspecteur général des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication

conservateur en chef des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication

inspecteur général des finances, vice-président de la communauté urbaine de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservatrice en chef des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication

maire de Vif

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

professeure des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

conservatrice générale des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les représentants des communes

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Suppléant

attaché principal d'administration centrale, 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs de la ville de Paris

Commissaire général de 2e classe

dans les cadres

placé

en position de service détaché auprès de l'économat des armées

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé directeur du centre de formation au management du ministère de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel des transmissions

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Ouest

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé chef de la division « environnement opérationnel » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de l'état-major opérationnel « air »

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé chargé de mission auprès du major général de l'état-major des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division

inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division de

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant la formation de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « Etudes-planification-finances » à l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Est

Général de division

commandant du centre de doctrine d'emploi des forces

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées

nommé inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

adjoint au directeur et sous-directeur administration et soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de brigade

directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur du centre de recherches du service de santé des armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Vice-amiral

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

greffier du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)

greffière du tribunal de commerce de Sarlat (Dordogne)

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire

directeur du centre ENSAM de Lille

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable administratif du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités, directeur adjoint du centre ENSAM de Paris

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM de Metz

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur des universités, directeur de la recherche

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM de Cluny

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

professeur de l'ENSAM, directeur du centre de ressources informatiques

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable secondaire du centre ENSAM d'Aix-en-Provence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

ingénieure de recherche, responsable du centre de documentation du centre ENSAM de Paris

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, responsable administrative du centre ENSAM de Bordeaux-Talence

représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

directeur du centre ENSAM de Bordeaux-Talence

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

directeur du centre ENSAM d'Angers

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

directeur du centre ENSAM de Paris

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

agent comptable principal

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

ingénieur hygiène et sécurité

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

maître de conférences, directeur des études

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

directeur du centre ENSAM de Châlons-en-Champagne

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

professeure des universités, directrice générale

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

secrétaire générale

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service juridique

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

attachée d'administration scolaire et universitaire, responsable du service du personnel

représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

nommé inspecteur général des services des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

greffières de tribunal de commerce associées

greffières de tribunal de commerce associées

greffière du tribunal de commerce de Bergerac (Dordogne)

attachée principale d'administration centrale

sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom

attaché d'administration centrale

auprès du préfet de la région Limousin

chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales

directrice adjointe chargée des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

directeur adjoint de l'audiovisuel

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

secrétaire général

tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur du multimédia

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film, et à Daniel Rosais

tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT)

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur financier et juridique

tous actes, décisions et marchés publics y compris ceux n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR ; à l'exception de toutes décisions de dépenses prises contre l'avis d'une commission

chef du service des études, de la statistique et de la prospective

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 EUR HT

directeur de l'audiovisuel

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception des marchés publics, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 EUR ; à l'exception de marchés publics supérieurs à 90 000 EUR HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

à

tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT)

directrice de la communication

tous actes et décisions d'achats entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 EUR HT

directrice adjointe chargée des financements

tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC

directrice adjointe du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris

en application des textes susvisés

directrice adjointe du patrimoine cinématographique et conservatrice

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

délégué général

présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

par anticipation et

dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou

vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Cayenne

vice-président du tribunal administratif de Dijon

vice-président du tribunal de Besançon

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président du tribunal administratif de Montpellier

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Nice

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président du tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Bastia

vice-président du tribunal administratif de Nice

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

vice-président du tribunal administratif de Rouen

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président du tribunal administratif de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Caen

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Melun

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Callier-Lachal, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire)

délégué général

dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République

directeur de cabinet

dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation

directeur du développement territorial

dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation