Muriel Pollez


De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000032891998(source JORF)
disponibilité
14 Juillet 201614/07/2016
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030744429(source JORF)
disponibilité
18 Juin 201518/06/2015
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382297(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000028354104(source JORF)
disponibilité
22 Décembre 201322/12/2013
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles, du 1er septembre au
31 décembre 2013
a_sa_demande
JORFTEXT000027838385(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Muriel Pollez
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026074780(source JORF)
disponibilité
27 Juin 201227/06/2012
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000023217672(source JORF)
disponibilité
11 Décembre 201011/12/2010
De: Muriel Pollez
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000021012214(source JORF)
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pollez (Muriel)
président (Mende)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pollez (Muriel)
président (Mende)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Muriel Pollez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:M. Beaulier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Pollez (Muriel)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Muriel Pollez
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.