Robert Belletti

De:	Robert BELLETTI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 juillet 2015 conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030855424 (source JORF)

admission

08 Juillet 2015 08/07/2015

De:	Robert BELLETTI conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Robert BELLETTI conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Robert Belletti directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000635512 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000785833 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000629669 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000417585 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000603273 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 2003 14/05/2003

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000235127 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777911 (source JORF)

délégation de signature

16 Mai 2002 16/05/2002

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000585232 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Robert Belletti
Objet:	Au premier grade, premier groupe

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

élévation

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Belletti (Robert) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000766981 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2000 29/10/2000

De:	Belletti (Robert) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Angoulême)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Robert Belletti magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000576171 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 1999 19/03/1999

De:	Robert Belletti magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000755777 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 1998 28/06/1998

De:	Robert Belletti magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.”

ecole="École nationale des greffes.”"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000751486 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 1997 28/09/1997

De:	Robert Belletti substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, du second grade
Remplace:	M. Straehli
Groupe:	Direction de l'École nationale des greffes, du second grade

ecole="École nationale des greffes, du second grade"

JORFTEXT000000551784 (source JORF)

nomination

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Belletti (Robert) substitut à l'administration centrale ; 24 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Officier du 20 mars 1985 23 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"

JORFTEXT000000746580 (source JORF)

nomination

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Robert Belletti juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)

JORFTEXT000000551371 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1995 12/01/1995