Commission d'avancement de la magistrature (organisation)

De: Bénédicte ROYER
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000053569445(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Philippine ROUX
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000053569445(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pauline PETIT
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, affectées à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000053569445(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Karine HOUEL
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000053569445(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: ROUX Philippine
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000051550933(source JORF)
désignation
04 Mai 202504/05/2025
De: ROYER Bénédicte
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000048111421(source JORF)
désignation
28 Septembre 202328/09/2023
De: RAULT (Christophe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000047017460(source JORF)
désignation
21 Janvier 202321/01/2023
De: YEPONDE Delphine
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, affectées à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000046572455(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: LAGRAVE Emilie
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000046572455(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: CROCHET Emmanuelle
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000046572455(source JORF)
désignation
18 Novembre 202218/11/2022
De: GARCIA Annie
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000044111931(source JORF)
désignation
29 Septembre 202129/09/2021
De: BERNACHOT Anne-Sophie
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000042326352(source JORF)
désignation
13 Septembre 202013/09/2020
De: YEPONDE Delphine
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000042326350(source JORF)
désignation
13 Septembre 202013/09/2020
De: COUROUX Yves
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000038865179(source JORF)
désignation
02 Août 201902/08/2019
De: ABICHOU Ali
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000037394029(source JORF)
désignation
13 Septembre 201813/09/2018
De: VALENTE Christophe
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000033498767(source JORF)
désignation
29 Novembre 201629/11/2016
De: Catherine RAYNOUARD
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000028508760(source JORF)
désignation
24 Janvier 201424/01/2014
De: Robert Doucet-Danielsson
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000027991657(source JORF)
désignation
26 Septembre 201326/09/2013
De: Cécile CAPEAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000027472309(source JORF)
désignation
28 Mai 201328/05/2013
De: Bérengère Vallée
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000026724956(source JORF)
désignation
05 Décembre 201205/12/2012
De: Bénédicte Djikpa
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000024738356(source JORF)
désignation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Lionel Sabater-Bono
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000795274(source JORF)
désignation
16 Octobre 200316/10/2003
De: Florence Butin
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000246537(source JORF)
désignation
16 Octobre 200316/10/2003
De: Patricia Dufour
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000776370(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Martine Imberton, épouse Varache
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000593921(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Nadège Groult, épouse Mahe
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000226515(source JORF)
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Rémy Le Donge l'Henoret
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000769767(source JORF)
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Philippe Jeanjean
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000769767(source JORF)
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Elise Vignier
Objet:
secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000769767(source JORF)
désignation
13 Avril 200113/04/2001
De: Cheenne (Jeanne)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000559896(source JORF)
désignation
30 Octobre 199930/10/1999
De: Masson (Sophie)
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000554246(source JORF)
désignation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000554246(source JORF)
désignation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ceccaldi (Martine)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000720023(source JORF)
désignation
10 Juin 199510/06/1995
De: Bibal (Dominique)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000370200(source JORF)
désignation
09 Avril 199509/04/1995
De: Bigey (Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000188217(source JORF)
désignation
09 Avril 199509/04/1995
De: Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000547063(source JORF)
désignation
26 Février 199426/02/1994
De: Pressense (Yannick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000710048(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Campocassi (Noëlle)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000527776(source JORF)
désignation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:Mme Vilmer (Fabienne)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000358237(source JORF)
désignation
03 Juin 199203/06/1992
De: Beaume (Jacques)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Darcos (Bernard)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000540022(source JORF)
désignation
11 Février 199211/02/1992
De: Brasier de Thuy (Marie-Guilhem)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Lecat (François)
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000173085(source JORF)
désignation
16 Novembre 199116/11/1991
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Jean-Luc Sauron
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000173417(source JORF)
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: René Hardy
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Louis Mauche
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000355209(source JORF)
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De: Gérard Lupi
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:M. Guy Vernette
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000538205(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991