Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier (organisation)


De: Jean-Baptiste GOUTTE
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Charles VIMBERT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000050269793(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Cédric TRANQUARD
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Florent LEPRETRE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047812462(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Remplace:M. Gilbert BAGNOL
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Jean-Pol GAMBIER
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Jean Luc DUFAU
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Remplace:M. Michel AMBLARD
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: André DOUARD
président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Remplace:M. Jean Pierre AUTHIER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Franck DEMAZURE
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Jean Pierre AUTHIER
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
présidents des fédérations départementales des chasseurs
Remplace:M. François-Hugues de CHAMPS
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Charles VIMBERT
représentant des Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Christophe HASS
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Amandine MALLANTS
représentante de la Confédération Paysanne, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Christian BROUSSE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047305209(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Franck DEMAZURE président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: François-Hugues de CHAMPS
président de la fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pierre AUTHIER président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel AMBLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christophe HAAS représentant des Jeunes
agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire, sans suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christian BROUSSE représentant la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Madeleine CHAUT
représentante de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Olivier LECAS
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Pol GAMBIER
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Thierry CABANES
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Gilbert BAGNOL
président de la fédération départementale des chasseurs du Gard
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Florent LEPRETRE
représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Lydie DENEUVILLE représentante de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000045076624(source JORF)
nomination
27 Janvier 202227/01/2022
De: Christophe HAAS
représentant des Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thomas VIVIEN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000043270224(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Margaux PIERRET
représentante des Jeunes Agriculteurs, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Clément CUVILLIER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000043270224(source JORF)
nomination
21 Mars 202121/03/2021
De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Thierry GALIBERT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
president
TREL2101133S(source BODD)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Pol GAMBIER
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales des chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel HUBERT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jean-Pierre GAILLARD
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales des chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Gérard MATHIEU
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Jacky DESBROSSE
président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales des chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Thierry CABANES
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales des chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Hubert-Louis VUITTON
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Florent LEPRETRE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thierry CHALMIN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Christian BROUSSE représentant la Confédération
paysanne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Claude CELLIER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Madeleine CHAUT
représentante de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. LEPRETRE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000042383475(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
president
TREL1804555S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Florent LEPRETRE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel LE PAPE représentant de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Clément CUVILLIER représentant du Centre
national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Claude CELLIER représentant la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gérard MATHIEU
président de la Fédération départementale des chasseurs des Vosges
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel HUBERT
président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: François-Hugues de CHAMPS
président de la Fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la Fédération départementale des chasseurs du Maine-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel AMBLARD
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thomas VIVIEN représentant du Centre
national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry CHALMIN
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Hubert-Louis VUITTON
président de la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel THOMAS
président de la Fédération départementale des chasseurs de la Meuse
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Marc MEISSEL
président de la Fédération départementale des chasseurs du Var
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Olivier LECAS
président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gilbert BAGNOL
président de la Fédération départementale des chasseurs du Gard
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Lydie DENEUVILLE représentante de la Coordination
rurale
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000033607610(source JORF)
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Eric FOUQUET
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
president
DEVL1612174S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201610/07/2016
De: Michel THOMAS
président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Gérard MATHIEU
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Gilbert BAGNOL
président de la fédération départementale des chasseurs du Gard, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Gérard AUBRET
président de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
I. -
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Guy MARIETTE
représentant de la Confédération paysanne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Michel LE PAPE
représentant de la Coordination rurale, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Claude CELLIER
représentant de la Confédération paysanne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Lydie DENEUVILLE
représentante de la Coordination rurale, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
II. -
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000028665543(source JORF)
nomination
02 Mars 201402/03/2014
De: Mickaël MOULIN
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Hugues FISCHER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000027291326(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Guillaume COGNAT
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Nicolas FISCHER
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000027291326(source JORF)
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christian BARTHOD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Jean BOURCET
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
president
DEVL1238851S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Olivier LECAS
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Michel HUBERT
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Thierry CABANES
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Alain BELLOY
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Roland BARRERE
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
I. ―
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Florent LEPRETRE
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Nicolas FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Hugues FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Thierry CHALMIN
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
II. ―
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000024851978(source JORF)
nomination
26 Novembre 201126/11/2011
De: Jean-Luc POULAIN
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Nicolas FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Thierry LAHAYE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hugues FISCHER
représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Edouard VASSEUR
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jacques CHAZALET
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Olivier LECAS
président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Régis ARNOULD
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Michel HUBERT
président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain GOLIN
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Thierry CABANES
président de la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Edouard-Alain BIDAULT
président de la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Patrice PEGON
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Alain BELLOY
président de la Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Jean-Roland BARRERE
président de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales de chasseurs et
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Hubert MOCQUET
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000023528804(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Hubert Mocquet
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations départementales de chasseurs
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Thierry Cabanes
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000650130(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Thierry Cabannes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations départementales de chasseurs
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jean-Jacques Minchin
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000650130(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Alain Belloy
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations départementales de chasseurs
sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Edouard-Alain Bidault
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000650130(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Edouard Vasseur
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jacques Chazalet
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Alain Golin
président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Luc Poulain
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Thierry Lahaye
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Jean-Jacques Minchin
président de la fédération départementale des chasseurs du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Edouard-Alain Bidault
président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Régis Arnould
président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents des fédérations départementales des chasseurs
sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000000819055(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Patrice Pegon
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Alain Vivier
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000636035(source JORF)
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Thierry Cabanes
président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
Objet:
membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
présidents de fédérations
départementales des chasseurs
suppléant
Remplace:M. Jean Adam
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
suppleant
JORFTEXT000000636035(source JORF)
nomination
27 Octobre 200527/10/2005
De: Jean Bourcet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
à compter de la signature de la présente décision
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
duree="cinq ans"
president
DEVN0320240S(source BODD)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.