Conseil supérieur de l'aide sociale (organisation)

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attaché principal d'administration centrale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

conseiller de chambre régionale des comptes

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

sous-directeur honoraire

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

secrétaire administratif en chef de classe exceptionnelle

secrétaire de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

attachée d'administration

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'Association des maires de France

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

maître des requêtes et auditeur au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeur au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près du Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

auditeurs au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

président à la cour administrative d'appel de Nantes

président de la commission interrégionale de Nantes

vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

administrateur civil

membre du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale de Lyon

“membre”, et non “président”, de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris

conseiller général

membre titulaire du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux)

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

2. Représentant de l'association des maires de France

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

5. Représentants du directeur des hôpitaux

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

3. Représentants du directeur de l'action sociale

chef du bureau S.E.F. 3 à la direction de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

membres suppléants près la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale

chargé d'études au bureau des services publics administrés au ministère de l'intérieur

membres suppléants près la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Conseil supérieur de l'aide sociale (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO