trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille »

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Cornouaille »

conservatrice générale des bibliothèques

chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor

sénateur

président de la Commission nationale consultative des gens du voyage

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du financement de la sécurité sociale, à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

régisseur d'avances et de recettes à l'état-major de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris)

régisseur d'avances et de recettes à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris)

commissaire du Gouvernement auprès de la société CEGELEC

ingénieur général des mines

chef de service, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur général des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

attachée principale

dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Isabelle Leclercq-Mari, Murielle Belfils Guisiano, Pierre Toulet et Didier Mallegol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif d'Amiens

aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Basse-Terre

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication

administrateur civil hors classe, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ain

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne

secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)

administrateur civil

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ain

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

suppléante représentant la Fédération nationale des syndicats de transports CGT

directeur du département « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable »

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentants de l'Etat

2

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

représentants de l'Etat

1

Sur proposition du ministre chargé de la défense

conseillère référendaire à la Cour des comptes

secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Bretagne

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Vice-amiral

coordonnateur central pour les questions internationales

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier de cohérence d'armée - marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

contrôleur des impôts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

contrôleuse principale du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction. »

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante

secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

ministre du logement

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre élu

Collège A1