parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: David Valence
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: David Valence
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS (Assemblée nationale)"
nomination
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Alexandre Holroyd
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202428/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202428/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Patrick Hetzel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Mai 202425/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: Rachid Temal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: André Reichardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Gisèle Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Louis Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Mohamed Laqhila
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Benjamin Dirx
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
23 mai 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2022-2023), visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Mai 202424/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mai 202424/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202423/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 202423/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Eva Sas
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
19 Mai 202419/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Mai 202419/05/2024
De: Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Objet:
membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Remplace:Mme Agnès CAREL
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Studer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: David Guiraud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-Jacques Gaultier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Florian Chauche
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Antoine Armand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Isabelle Périgault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Catherine Jaouen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Didier Lemaire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Vice-présidente
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Constance Le Grip
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Présidente
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
17 Mai 202417/05/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Erwan Balanant
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Olivia Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mai 202417/05/2024
De: Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Marc Laménie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Ménard
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Pascale Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Virginie Lanlo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Mai 202416/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: David Habib
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Yaël Menache
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mai 202416/05/2024
De: Blandine BROCARD
Objet:
juge suppléante
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
élection
16 Mai 202416/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Marie-Pierre Richer membre du Conseil
Objet:
national consultatif des personnes handicapées
parlement="Sénat"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Michel Sala
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mai 202415/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Romain Daubié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Damien Adam
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Nadia Hai
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Steve Chailloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Bryan Masson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Émilie Chandler
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier RIETMANN
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Serge MERILLOU
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel CAPUS
(INDEP)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel CANÉVET
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian KLINGER
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Yves BLEUNVEN
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De:
. Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine DI FOLCO
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Didier Paris
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Becht
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Frei
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Dussopt
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olivier Becht
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Élisabeth Borne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: François CORMIER-BOULIGEON
Objet:
membre suppléant de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Astrid PANOSYAN-BOUVET
Objet:
membre titulaire de la délégation française de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Christophe Marion
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Charles Larsonneur
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Michel Guiniot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mai 202407/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Luc Geismar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'ATTRIBUTION, LE CONTENU ET LE CONTRÔLE DES AUTORISATIONS DE SERVICES DE TÉLÉVISION À CARACTÈRE NATIONAL SUR LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mai 202407/05/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mai 202405/05/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mai 202405/05/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Martine Etienne
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Béatrice Descamps
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Karl Olive
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Benoit Mournet
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine Villedieu
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Paul Midy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Christine Decodts
Objet:
commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Lionel Vuibert
Objet:
membres de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
membres de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Christine Decodts
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
30 Avril 202430/04/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Avril 202430/04/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Benoit Mournet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Bastien Marchive
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS À L'HÔPITAL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202427/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202427/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202427/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202427/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Avril 202427/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 202427/04/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 202427/04/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 202427/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 202427/04/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Avril 202427/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202425/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202425/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Marie-Jeanne Bellamy
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Vienne (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De:
. Laurence Vichnievsky
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
13 Avril 202413/04/2024
De: Alain Milon
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Avril 202413/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202413/04/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Avril 202413/04/2024
De: Paul Toussaint Parigi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Timothée Houssin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Ugo Bernalicis
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Cécile Untermaier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Caroline Abadie
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De:
. Laurence Vichnievsky
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 avril 2024
par le Sénat dans sa séance du
10 avril 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202412/04/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202412/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Avril 202412/04/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Avril 202412/04/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Avril 202412/04/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Avril 202412/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Stéphanie Kochert
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Martine Etienne
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Didier Martin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Caroline Fiat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Laurence Cristol
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Louis Boyard
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Schellenberger
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Pradal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Emmanuel Blairy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Mélanie Vogel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Fanta Berete
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du
3 avril 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marcellin Nadeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Olivier Marleix
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Raphaël Gérard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Lionel Causse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Philippe Berta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Pascale Boyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.