membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Mariemke DE ZUTTERE

membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Secrétaires

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Rapporteur

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Vice-présidents

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Secrétaires

Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »

Présidente

contrôleur

susvisé

adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

adjoint aux chefs de la brigade 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 6

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du contrôle sur place

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service de contrôle 1

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux

dans les mêmes conditions

adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la cellule modèles internes

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 4

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 8

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service des affaires comptables internationales

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des organismes d'assurance

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service 5

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques

dans les mêmes conditions

adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 4

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Banques »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjoint au chef du service de contrôle 3

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des autorisations

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de gestion financière

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 7

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires internationales

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service des affaires internationales banques

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service 3

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle permanent

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 7

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de contrôle 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances

dans les mêmes conditions

adjoints au chef du service du droit privé et financier

dans les mêmes conditions

adjoints au chef de la brigade 2

dans les mêmes conditions

adjointes au chef du service 2

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des ressources humaines

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service 1

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

dans les mêmes conditions

responsable du pôle « Assurance »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

responsable du pôle « Veille »

dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants

chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité

chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur de la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du Contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade

directeur des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur d'étude et d'analyse des risques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle

chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice des contrôles spécialisés et transversaux

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la première direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade

chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité

directrice des ressources humaines et des moyens

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service

secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe

premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna

conseillère chargée de la transformation de l'offre et du virage domiciliaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

conseiller innovation et industries des transports

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

conseillère santé et biens de consommation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de santé publique vétérinaire, en congé de longue durée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

ép. BEN HAFAIDH Wafa

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

CHERIET

ép. BOUDJADI (Houda)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

ANDRIAMIHARISOA

ép. RAMAROTAFIKA (Lala Rabe)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

ép. Gueldry (Rachel)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

DJAHMOUN

ép. RABEHI (Zhour)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

ép. KHALFAOUI (Sonia)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie radiothérapique

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne

Oncologie, option oncologie médicale

en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de chirurgien-dentiste

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

président du tribunal de commerce de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Roanne

Assesseur suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

détachée judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne

détaché judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron

inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire

directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Gers

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe

inspecteur de santé publique vétérinaire

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Maine-et-Loire

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints

directeur départemental des territoires et de la mer du Gard

dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef de la recette régionale des douanes

pour une durée maximale de six mois

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)

chef de la recette régionale des douanes

secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement

membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

administrateur civil

sous-directeur des finances

au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

secrétaire des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères

auditrices de 1re classe à la Cour des comptes

les auditrices de 2e classe

auditrices de 1re classe à la Cour des comptes

les auditrices de 2e classe

auditrices de 1re classe à la Cour des comptes

les auditrices de 2e classe

Assistant ingénieur, aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistante ingénieur, aux fins

mentionnées à l‘article 1er de la présente décision

Assistante ingénieur, aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

Ingénieur de recherche

au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2! de la décision DEC1909020AJ susvisée‘

Assistante Ingénieure (AI)

assistante de prévention au sein de l'UMR 7025 intitulée « Génie Enzymatique et Cellulaire » (GEC)

à compter du 01/01/2018

Chargé de Recherche (CR)

assistant de prévention au sein de l'UMR 8164 intitulée « Histoire, Archéologie, Littérature des Mondes Anciens » (HALMA)

à compter du 01/01/2020

Assistant Ingénieur (AI)

assistant de prévention au sein de l'UMR 8163 intitulée « Savoirs, Textes, Langage » (STL)

à compter du 16/03/2021