05 Septembre 1995


De: Genet (Etienne)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries agricoles et alimentaires de type végétal
Suppléant
Remplace:M. Ployart (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Treboz (Jean-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Vuillot (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Ferrie (André)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Laux (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Degreave (Gilbert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries textiles
Titulaire
Remplace:M. Couble (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Duseux (Francis)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries pétrolières
Titulaire
Remplace:M. Servat (Julien)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Raffin (Yves)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre des industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Fournier (Jean)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fragnoud (Jean-Marc)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Julien (Jean)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Durier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1996-03-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rigollet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Bernard Drecq
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre du logement
Remplace:M. Robert Salignat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Paillet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Daniel Gimaret
au siège d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Jean Hubert
Groupe:
élection
05 Septembre 199505/09/1995
De: Tonal (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
au titre de la mobilité
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1995-05-19"
duree="deux ans"
mise à disposition
05 Septembre 199505/09/1995
De: Thybaud (Eric)
ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Roth (Claude)
responsable Sécurité-produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Pomies (Jean-Pierre)
directeur d'un institut de toxicologie
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Nouyrigat (Francis)
ingénieur chimiste
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Millischer (René-Jean)
chef du service de toxicologie d'une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Leonard (Marc)
écotoxicologue dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lejeune (Xavier)
ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Larbaigt (Gérard)
conseiller scientifique de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lagarde (Jean-Louis)
professeur des sciences de la terre à l'université de Caen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Jouany (Jean-Michel)
professeur de toxicologie à l'université de Rouen
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Hubert (François)
président d'un centre d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Guillot (Jean-Pierre)
directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Glomot (Rémi)
directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Devillers (James)
directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Deschamps (Pascal)
consultant en évaluation des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Calmels (Régis)
directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Cabridenc (Roger)
directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Aubrun (Jean-Claude)
médecin-chef dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Akoun (Gérard)
ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Cabridenc (Roger)
Objet:
aux fonctions suivantes
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Jouany (Jean-Michel)
Professeur
Objet:
aux fonctions suivantes
Haut conseiller scientifique
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: de Lavaur (Eliane)
directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Vasseur (Paule)
professeur de toxicologie à l'université de Metz
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Quiniou (Françoise)
écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Morel (Christiane)
chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mercier (Odile)
directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Leroy (Marie-Hélène)
ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Hesbert (Annie)
toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Girard-Wallon (Claudine)
docteur ingénieur
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Garric (Jeanne)
chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gard (Arielle)
écotoxicologue dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Bakes (Jacqueline)
responsable du service Environnement-produits dans une entreprise
Objet:
membres de la commission les experts
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rault (Sylvain)
Professeur
de l'université de Caen
Objet:
président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Zucker (Jean-Michel)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cancérologie - radiothérapie, sur emploi du contingent national, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris Cochin - Port-Royal de l'université Paris-V
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Masson (Joseph, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gauthier (Nathalie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Domallain (Denis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de la région Auvergne
directeur général adjoint des services de la région Auvergne, chef de la mission Equipements
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Litvan (David-Mark)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances à la direction de la prévision
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Poly (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
directeur
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lerond (Brice)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Au titre du département de la Moselle
Suppléant
Remplace:M. Semin (André)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mathia (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Au titre du département du Bas-Rhin
Titulaire
Remplace:M. Ingwiller (Bernard)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Ingwiller (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Au titre du département du Bas-Rhin
Titulaire
Remplace:M. Grignon (Francis)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Aubry (Roger)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les collectivités territoriales
Au titre du département des Ardennes
Titulaire
Remplace:M. Sourdille (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Payen (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
au titre des distributeurs d'eau
membre titulaire
Remplace:M. Coulomb (René)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Duru (Bernard)
chef de service administratif
Objet:
directeur délégué régional de la Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Bernard Lacour
chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital Necker
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Jean-Claude Gluckman
professeur d'immunologie à la faculté de médecine La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Jean-Claude Gluckman
professeur d'immunologie à la faculté de médecine La Pitié-La Salpêtrière
Objet:
directeur d'études cumulant à la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
ecole
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Baudin (Saleum)
(Laurence)
Objet:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 28 et 29 mars 1995
Liste complémentaire d'admission
Concours interne
Spécialité Analyste
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
Objet:
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
Objet:
Président
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Woltner (Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Suzanne (Jean-Claude)
coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Richet (Vincent)
délégué général du comité législatif d'information écologique
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Tixeront (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Renaud (Robert)
inspecteur général des installations classées
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Milliet (Marc)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Général Gelineau, contrôleur général des armées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Nanot (Yves-René)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Colin (Alexandre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rosset (Victor, Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dussardier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Salmon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mouzay (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lecamu (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fournier (Jacques)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Fert (Vincent)
syndicaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dhaille (Paul)
maire de Lillebonne
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De:
Souleau
Doyen
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De:
Chambon
Professeur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dechamps (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dumont (Denis)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Calamy (Hubert)
vétérinaire inspecteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Barthelemy (François)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Metayer (Claire)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Patrick Henault
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume de Norvège
Remplace:M. Philippe Guelluy
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Valleix (Claude)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-directeur au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gérard Maurois
directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Lalande (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="1995-11-11"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Destremau (Denis)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Société française d'exportation des ressources éducatives
adjoint au secrétaire général
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Frigola (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
chef du service du contrôle de l'agence
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Courpotin (Christian)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en pédiatrie, sur emploi du contingent national, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris - Saint-Antoine de l'université Paris-VI
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Mauguen (Yves)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
auprès d'Electricité de France
chef de département
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-07-05"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Rossin (Maurice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles
chargé de mission auprès de la direction générale
Groupe:
date_debut="1994-08-15"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Moulinier (Alain)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales
directeur général
Groupe:
date_debut="1995-01-07"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Macé (Roland)
attaché de service administratif de 2e classe (service des pensions armées) inscrit au tableau d'avancement complémentaire de l'année 1989 pour l'accession
au grade d'attaché de service administratif de 1re classe
Objet:
à ce grade pour compter du
1er avril 1989
Groupe:
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1995-12-15"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Panagides (Demetrakis)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en cardiologie et maladies vasculaires, sur emploi du contingent national, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université Aix - Marseille-II
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996
de nationalité chypriote
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
professeur="De nationalité chypriote"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
05 Septembre 199505/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.