10 Novembre 2017

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De: Pierre Médevielle
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Hetzel
député
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roland Courteau
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Didier Baichère
député
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Longuet
sénateur
Objet:
son bureau
Président
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Villani
député
Objet:
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Huguette Tiegna
députée
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Procaccia
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
parlement
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Longuet Les Républicains
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roland Courteau SOCR
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Didier Baichère REM
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Médevielle UC
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Hetzel LR
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Villani REM
Objet:
Premier Vice-Président
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Huguette Tiegna REM
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Procaccia Les Républicains
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean Louis Lagourgue
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Robert Laufoaulu
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Frogier
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Poadja
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jacques Genest
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Magras
Objet:
Bureau de la délégation du
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Esther Benbassa
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Conconne
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thierry Carcenac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Xavier Roseren
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Osson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Émilie Cariou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Studer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maxime Minot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gaël Le Bohec
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurent Garcia
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Pupponi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marc Fesneau
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Béatrice Piron
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sophie Mette
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne-Christine Lang
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brigitte Kuster
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sylvie Charrière
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Samantha Cazebonne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Céline Calvez
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alice Thourot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Frédérique Meunier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alexandra Louis
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Paul-Marie CLAUDON
adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Stanislas CAZELLES
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre FOND
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:Mme Agnès BUHAN
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Michel DORKEL
directeur des services douaniers de 1re classe, chef du pôle orientation des contrôles à Nancy
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Nancy
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2017-11-13"
charge
10 Novembre 201710/11/2017
De: TESSIER (Robert, René, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: SCRIBAN (Alain, Marcel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dominique BOUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: BLESSON (Brigitte, Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bernard ROZENFARB
chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, artisanat et services » au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé du commerce
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Louis Lhéritier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valérie Ulrich
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Les suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Romain Roussel
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentants du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean CHAPELLET
inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales, à la retraite
Objet:
administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Caradec (Valérie)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plateforme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain en Laye
Remplace:M. Selvo (Bernard)
Groupe:
date_debut="2017-11-08"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Capitaine (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
10 Novembre 201710/11/2017
De: Capitaine (Patrice)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nyambita (Anne-Angèle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Flottes (Franck)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité : informatique
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: de Bernard (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Zeo (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Weber (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Viry (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vigneron (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Viard (René)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vernier (Régis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Verchere (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vandenbussche (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valiente Moro (François-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vache (Grégory)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Trubert (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Tremoureux (Carl)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thorel (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thomas (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Tamby (Albert)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Suire (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Starecki (Éric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Soriano Gil (Alberto)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sling (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Serpollet (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Scieur (Ronan)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sanchez (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Salvadori (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sabalza (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rousset (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roussel (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rouet (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roudaut (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roquain (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rocher (Cédric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Robitail (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rigaux (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Richard (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Renoux (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Renaudin (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Remy (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pujalte (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pricot (Samuel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Prevot (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pouille (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Poret (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pollet (Fabrice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pillier (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pigois (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pietu (Mickael)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pieters (Rémi)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Piat (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pauly (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Palussiere (Simon)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Onado (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Navarre (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Motte (Vincent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Moro (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Monier (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Missenti (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Mindeguia (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Meyer (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Mercier (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Menvielle-Turon (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Megemont (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maynadier (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maurin (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Martel (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marsan (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Makwaka Mawunga (David)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Mace (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lusven (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lieutaud (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Licchesi (Marc-Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Letaconnoux (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lescarret (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lenfant (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lefevre (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lecoq (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lecomte (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Leclerc (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Saec (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Rouzic (David)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Lay (Régis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Gall (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Gal (Pierre-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Faou (Yann)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Bot (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lavanant (Éric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Largeron (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lamoureux (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lagorce (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lagofun (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lafont (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lafon (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lafleur (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lacotte (Didier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Kizilian (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Kashi (Khellaf)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Juchet (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jofroix (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jaffre (François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Hombert (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Heubert (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Henry (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Hamon (Erwan)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Guenot (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gruet (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Grosset (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Grisward (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gregoire (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Grangette (André)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gnaldi (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gimel (François)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Geuffroy (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Germain (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Garnier (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Garcin (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Galaup (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fugier (Ludovic)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fronsacq (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fressinet (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fraysse (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Francois (David)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Equilbec (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dutilleul (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Durand (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Duminil (Dany)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Ducate (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dubois (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dinahet (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Digeon (Fabrice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Delord (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: De Malliard (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Darrigues (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Daniel (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Danet (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Croguennoc (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Coulard (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cormier (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Coraux (Cyril)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Compain-Meteraud (Christian-Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Collobert (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Choquer (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Charre (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cexus (Jean-Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cado (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Butet (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Burnel (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruel (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Briard (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bret (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brajon (Cédric)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Boussard (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bousquet (Pierre-Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bours (Guillaume)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Boucher (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bonavitacola (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Boivent (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Blatche (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bertrand (Régis)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bernard (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Beauchene (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bazin (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Baudry (Anthony)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Baudin (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Barnier (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Barazer (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Aubry (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Andrieux (Sébastien)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Amouriaux (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Abrantes (Cyril)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Abgrall (Gaël)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vaujour (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rapicault (Annick)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Rabaseda (Christelle)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Papaix (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Oumouzoune (Khaddouj)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Omnes (Véronique)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michelon (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Le Francois (Chantal)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lauverjat (Blandine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Kerdraon (Pascale)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Herve (Maryline)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Havard (Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Guitteny (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Guillaume (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Guenand (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gerault (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gaudin (Pascale)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gantel (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Douche (Stéphanie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Devic (Christelle)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Delaunay-Airoldi (Fabienne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Croguennec (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Corberes (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Chassagnac (Valérie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cazanave (Béatrice)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Carriere (Olivia)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bustingorry (Jennifer)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brunet (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Berneteau (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bachelet-Campagne (Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Arnould (Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Arnauld (Sonia)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anglard (Delphine)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marianne Laigneau
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société EDF-SA
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
date_fin="2019-12-31"
détachement
10 Novembre 201710/11/2017
De: Caroline GONTRAN
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
duree="deux ans"
renouvellement
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christophe Eoche-Duval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
Remplace:M. Yves Doutriaux
date_debut="2018-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: FAGUER (Arnaud, José-Marie, Gilles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BERARDI (Benjamin, Jean-Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Christol-lès-Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ROUGE (Céline, Jeanne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poulx (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Calmette (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: PAWLIK (Julia, Michalina, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: TEULON (Camille, Clémence, Sophie), épouse POLLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ganges (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: GREGOIRE (Léo, Célestin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: JACQUEMET (Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ROUMEC (Nelly, Marie, Nathalie), épouse VERGNES
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sébazac-Concourès (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: WERBA (Alexis-Jérôme)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ARNAUD (Aurélie, Anne-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DELMOTTE (Nicolas, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lomme (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: THORON (Sophie, Micheline, Marie-Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine GRIMALDI et Jean Yves GRIMALDI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: COMBRES (Hélène, Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Céline BORIES et Renaud CREBASSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Soual (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DELATTRE (Guillaume, Peter, Raymond, Min Soo)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: VANDEN TORREN (Marie, Françoise, Dominique), épouse BAUDHUIN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marquette-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-André-lez-Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: THEUNYNCK (Delphine, Hélène, Christiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: PINGAUD (Guillaume, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DIFALLAH (Nebill)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: CANET (Thibaut, Patrick, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BEIGNER (Bertrand-Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: REY (Caroline, Pierrette, Géraldine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ALLIEZ (Sophie, Isabelle, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ROSSIGNOL (Brice, Marc, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: SABATO (Christine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: LEFEBVRE (Simon, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: BONNAFOUS (Philippe, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: LEFEBVRE (Simon, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: CHAUTARD (Amandine, Pascale)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ROQUES (Audrey, Susan, Esther)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: ALEJO (Aurélie, Marie-Pierre, Santa), épouse D'HAENE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-François (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BOTTIN (Pascal, Jean, Emmanuel)
ayant pour nom d'usage BOTTIN-DE LABARRIERE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DELUBAC (François-Emmanuel, Régis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cabestany (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: JALABERT (Nathalie, Marcelle), épouse HULIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Barcarès (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: CORBRON (Emilie, Marion)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BRAZET (Sabine, Clémentine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: COYAUD (Amélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DONA (Florence, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: MOURRAIN (Arnaud)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DELAGE (Laurent, Olivier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Adissan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: PIGNATO (Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: SEON (Fabien, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DURAND (Frédéric, Fernand, Benigne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nans-les-Pins (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mios (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: DESMOULINS (Gilles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: BAILLY (Clément, Anthony, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: LAFON (Karine, Anne, Sophie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: MARCHAND (Emmanuel, Daniel, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: LAFON (Karine, Anne, Sophie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: DESMOULINS (Gilles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Emmanuel MARCHAND - Karine LAFON - Gilles DESMOULINS, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Groupe:
president
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Isabelle CASANOUVE-SOULE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
2 juin 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul ALBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 février 2018
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Luc DESPORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 avril 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard COSNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 février 2018
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire LEVY-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2018
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: François BESSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 avril 2018
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine CHABAUD
Objet:
déléguée à la mer et au littoral
date_debut="2017-11-13"
cessation de fonction
10 Novembre 201710/11/2017
De: Olivier BRAUD
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
Groupe:
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Guillaume du Merle
attaché d'administration, chef de la section des moyens automobiles, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Moustafa Chaker
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle de gestion des ressources humaines
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Vuarant
secrétaire administratif de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Vuarant
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Chambault
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Charles Casau
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Hina Tanghe
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Mira Merichiche
adjointe administrative de 1re classe, gestionnaire, directement placées sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nadera Hariti
agente contractuelle, gestionnaire, et à
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Peggy Makela
adjointe administrative de première classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lamia Chahed
adjointe administrative deuxième classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-Georges Verne
adjointe administrative principale de deuxième classe, assistante de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sophie Docq
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie Volante
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julie Torjman
agente contractuelle
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sylvie Milleville
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nafy Fall
Objet:
agente contractuelle, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Eric Trouillet
chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Khalifa Messaour
adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, agents contractuels placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sergueï Kolomiitsev
chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe Beauclair
chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sébastien Auboin
cadre chargé du contrôle interne, attachés d'administration d'Etat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julien Arcier
adjoint au chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nafy Fall
agente contractuelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alice Frècenon
adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Mickael Weiss
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Antonio De Sousa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Richard Chrébor
administrateur général, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Colette Von Tokarski
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascale Petitdidier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances au sein du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-déplacements-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Monique Foulon
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Siham Djader
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julie Dedieu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Tiguida Darameh
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de la gestion des déplacements temporaires des agents des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Bidoit
Directeur de l'INS2I
Objet:
au nom de la présidente du CNRS, la convention susvisée portant création de l'UMI RELAX
autorite_delegation="Présidente du CNRS, la convention susvisée portant création de l'UMI RELAX"
délégation de signature
10 Novembre 201710/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.