11 Août 2021

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite

De:	Didier Perre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique, affecté à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture Centre de Corbas
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture Centre de Corbas

JORFTEXT000043927542 (source JORF)

admission

JORFTEXT000043927540 (source JORF)

De:	Brigitte Dubeuf
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au secrétariat général du ministère de la transition écologique
Groupe:	Secrétariat général du ministère de la transition écologique

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927538 (source JORF)

De:	Christian Cazenave
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927536 (source JORF)

De:	Laure Souliac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927534 (source JORF)

De:	Patrick Dinet-Noundou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927531 (source JORF)

De:	Michelle BUBENICEK professeure des universités
Objet:	directrice de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

date_debut="2021-09-01"
renouvellement
ecole

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	ROHART (Christophe)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 1° représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Remplace:	M. PERIER (Hervé)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

JORFTEXT000043927526 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043927526 (source JORF)

De:	BLACHON (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 1° représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	M. CHARRE (Guy)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Force ouvrière

conseil_administration

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	BRESSON (Laëtitia)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse 2° personne qualifiée
Remplace:	Mme FAYARD (Annick)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000043927526 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043927524 (source JORF)

De:	Martial METTENDORFF
Objet:	dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

titularisation

JORFTEXT000043927521 (source JORF)

De:	Anne LOIRET
Objet:	présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

date_debut="2021-08-22"
president
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000043927518 (source JORF)

De:	Christian de ROCQUIGNY du FAYEL magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2021-09-01"
duree="un an"

renouvellement

JORFTEXT000043927515 (source JORF)

De:	Laurent OLLEON conseiller d'Etat
Objet:	en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-09-03"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000043927509 (source JORF)

De:	Jérôme SEGUY sous-préfet
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « moyens, modernisation, mutualisation », auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Préfecture du Nord

date_debut="2021-08-23"
duree="quatre ans"

nomination

De:	Belkacem ROUINA ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle

nomination

De:	Renaud MORIN inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

nomination

De:	Brice MORALES inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne

nomination

De:	Philippe JAGER inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne

nomination

De:	Christophe FRADIER architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes
Groupe:	Direction départementale des territoires des Ardennes

nomination

De:	Luc FERET ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

nomination

De:	Pierre BERNAT Y VICENS ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime

nomination

De:	Sophia-Jordane VINCENT inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Moselle

nomination

De:	Isabelle SERRES directrice du travail
Objet:	directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron

nomination

De:	Isabelle MOREL administratrice territoriale
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

nomination

De:	Cécile MERCIER-GIRARDIN directrice adjointe du travail
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire

nomination

De:	Agnès MALLET attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

nomination

De:	Anne-Laure COULMEAU directrice du travail
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

nomination

De:	Valérie BIGENHO-POËT inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges

nomination

JORFTEXT000043927505 (source JORF)

De:	François LODIEU inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne

nomination

JORFTEXT000043927505 (source JORF)

De:	Jean-Pascal DEVIS administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan
Groupe:	Direction départementale des territoires

nomination

JORFTEXT000043927505 (source JORF)

De:	Yves CERISIER inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne

nomination

JORFTEXT000043927503 (source JORF)

De:	Jean-Marie BRUNO ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:	chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

date_debut="2021-09-04"
duree="trois ans"

reconduction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Sophie CHAUVEAU administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000043927499 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043927497 (source JORF)

De:	Pascal BAGDIAN conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:	sous-préfet de Redon sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
Groupe:	Sous-préfecture de Redon

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"

nomination

JORFTEXT000043927495 (source JORF)

De:	Jacques RANCHERE sous-préfet hors classe, sous-préfet de Redon
Objet:	sous-préfet de Mayenne
Groupe:	Sous-préfecture - Mayenne

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mayenne"
sous-prefecture_departement_code="53"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"

De:	Noura KIHAL-FLEGEAU inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale détachée
Objet:	sous-préfète de Clermont-sur-Oise sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mayenne
Groupe:	Sous-préfecture - Clermont-sur-Oise

JORFTEXT000043927493 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

De:	Claire MAYNADIER directrice d'établissement sanitaire et social hors classe détachée
Objet:	sous-préfète de Châteaulin sous-préfète hors classe, sous préfète de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

JORFTEXT000043927491 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

De:	Léa POPLIN sous-préfète
Objet:	sous-préfète de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

JORFTEXT000043927489 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

De:	Arnaud SORGE
Objet:	sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

JORFTEXT000043927487 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043927485 (source JORF)

De:	Sarah GHOBADI administratrice civile détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète

réintégration

JORFTEXT000043927485 (source JORF)

De:	Sarah GHOBADI administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Castelsarrasin sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture de Castelsarrasin

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"

cessation de fonction

sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère - M. FOLTZ "

De:	David FOLTZ administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Groupe:	Préfecture du Finistère

JORFTEXT000043927483 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043927481 (source JORF)

De:	Aurélien ADAM administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Finistère sous-préfet
Groupe:	Préfecture du Finistère

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère - M. ADAM "
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000043927479 (source JORF)

De:	Cyrille MAILLET préfet
Objet:	directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

date_debut="2021-08-27"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000043927476 (source JORF)

De:	Laurent GRAVELAINE administrateur général
Objet:	chef du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

date_debut="2021-08-26"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043927474 (source JORF)

De:	Annie-Claire DACHER attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000043927474 (source JORF)

De:	Annie-Claire DACHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927472 (source JORF)

De:	Michel MARCHETTI ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000043927472 (source JORF)

De:	Michel MARCHETTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927469 (source JORF)

De:	Bernd Grambow
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'Institut Mines Télécom de classe exceptionnelle
Groupe:	Institut Mines-Télécom

date_debut="2021-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000043927467 (source JORF)

De:	Sylvie MAYRARGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2022-01-01"
depart_retraite

admission

De:	Mariane TANZI directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Eugène KRANTZ
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort

date_debut="2021-11-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Laurent LE MERCIER directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (groupe I) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Michel-Jean FLOC'H
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes

date_debut="2021-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	François COUX directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe I)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Eric LAVIS
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Savoie

date_debut="2021-10-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Gérard JOCK conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	Mme Adélaïde TINE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Guadeloupe

date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Laurent FICHET directeur académique des services de l'éducation nationale de la Creuse (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Jean-Luc DURET
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège

date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Mathias BOUVIER directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	Mme Patricia GALEAZZI
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe

date_debut="2021-08-20"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000043927461 (source JORF)

De:	Antoine BERNARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043927458 (source JORF)

De:	Frederik ROGGE conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043927456 (source JORF)

De:	Agnès ROMATET-ESPAGNE ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:	cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directrice des ressources humaines avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000043927454 (source JORF)

De:	Marianne ZISS conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:	sous-directrice du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Direction des affaires juridiques

date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Patrice RAMIN agent contractuel de catégorie C
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	El Medhi OUANES adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Jean-Claude NANITELAMIO adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Alexis-Gilles GRAND secrétaire de chancellerie
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Maysoun EL GHEZAL adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

DEC212740DR18 (source BOCNRS)

De:	Diane TOGBE
Objet:	responsable administrative de la FR2052 aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué Régional"

De:	Yann COELLO Directeur de la FR2052
Objet:	au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité les actes suivants

DEC212740DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature