25 Février 2010


De: Alain GUILLOUET
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Jacqueline Escard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Frédéric TOUSSAINT-FORTESA
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'identité nationale, de la nationalité et de l'asile
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869458(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Serge DUVAUCHELLE
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marc DELOS
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alain ROQUES
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Arnaud COUSIN
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Didier ANDRIVON
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la phytopathologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: José-Paul DESGARNIER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François MOUTOU
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Romain JULLIARD
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Olivier MASTAIN
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Axel DECOURTYE
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Robert MESTRES
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe JOUDRIER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Annie MICOUD
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine des sciences agronomiques
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Joëlle FUSTEC
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces végétales
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marie-Pierre CHAUZAT
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Elodie FOURNIER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées
dans le domaine de l'écotoxicologie
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Catherine REGNAULT-ROGER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Nathalie EYCHENNE
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Francine CASSE
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Anne-Sophie WALKER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalité qualifiée
dans le domaine de la génétique des populations
Groupe:
Comité de surveillance biologique du territoire
duree="cinq ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021869451(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier PELLETIER
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021869448(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Yves Coquin
médecin général de santé publique, directeur de projet chargé du développement d'une démarche de prospective et d'analyse stratégique auprès du directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans ses fonctions
inclus
Groupe:
Direction de projet (administration centrale)
date_debut="2010-03-14"
date_fin="2010-07-04"
JORFTEXT000021869445(source JORF)
reconduction
25 Février 201025/02/2010
De: Baudouin SEYS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-02-19"
JORFTEXT000021869443(source JORF)
reconduction
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre-Yves Roquefere
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
président de la commission
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Hong Hai Yuan
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Kandasamy Rajakumar
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le kung-fu wushu
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe Nguyen
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Michel Leroux
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
directeur technique national de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Thomas Nguyen
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Paul Nguyen
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Yia Moua
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Stéphane Molars
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Elisabeth Taddei-Issouard
Objet:
en application de l'article 2 de l'arrêté du
7 avril 2006
complétant l'arrêté du
10 août 1999
relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
Commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois
JORFTEXT000021869441(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Danesi (Isabelle)
Objet:
directrice générale par intérim de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
Institution de gestion sociale des armées
JORFTEXT000021869438(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Katayoune PANAHI-CALMEN
Objet:
conseiller (en charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869431(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Frédéric EBLING
Objet:
conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021869428(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Yolande Lapeyre
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000021869425(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Simon-Doutreluingne (Pascal)
professeur agrégé
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Colin (Christian)
chargé de mission au parquet général de la Cour des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Colin (Christian)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Shemtov (Elisabeth)
directrice générale adjointe de l'APEC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Mieg (Catherine)
consultante en ressources humaines
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Dieuleveux (Thierry)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2010 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000021869423(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: de Pontbriand (Romuald)
sous-préfet
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: de Pontbriand (Romuald)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Vinaches (Paul)
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Vanhove (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Chetrit (Charley)
administrateur civil en retraite, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Fabbri (Jean)
maître de conférences, FSU
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Bertin (Christophe)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Bouquet-Godet (Brigitte)
rapporteure générale à la Commission nationale de la certification professionnelle, CGC
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Nathan (Michèle)
membre du Conseil économique, social et environnemental, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Girerd-Chappotteau (Pensée)
administratrice adjointe à l'Assemblée nationale
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Fines (Francette)
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Fines (Francette)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Berezin (Nicole)
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Desforges (Corinne)
inspectrice générale de l'administration
Objet:
présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées en 2010 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000021869421(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Florus Nestar
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, auprès du préfet de la Manche, pour l'accompagnement du développement des travaux relatifs au réacteur « EPR » à Flamanville et pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
Groupe:
Préfecture de la Manche
duree="trois ans"
JORFTEXT000021869418(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Sylvie CŒUR DE ROY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000021869416(source JORF)
inscription
25 Février 201025/02/2010
De: Luc ROUSSEAU
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:Mme Catherine BRECHIGNAC
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000021869413(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: René Van Damme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869411(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-François VIALA
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869409(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise CARTHIEUX-CRUZ, née CARTHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en disponibilité pour suivre son conjoint
date_debut="2010-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021869407(source JORF)
réintégration
25 Février 201025/02/2010
De: Rodolphe Lelté
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Stéphane Roche
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021869405(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alexis KOHLER
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Renault SA
Remplace:M. Rémy RIOUX
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000021869403(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alain BERNARDOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
20 août 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869398(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: ARMINJON (Martial, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Martial ARMINJON, Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000021869396(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: GAZEL (Marion, Laurence), épouse PIERSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: DELOULE (Patrick, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: GAZEL (Marion, Laurence), épouse PIERSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DUMONTET, Patrick DELOULE, Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET et Benjamin DUMONTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000021869394(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: MOREAU (Etienne, Jacques, Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: ALEXANDRE (Eric, Denis, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: OLIVO (Christian, Bertrand, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000021869392(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: SAINT-ANDRE (Philippe, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Etienne MOREAU, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021869390(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: MOREAU (Etienne, Jacques, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Etienne MOREAU, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH et Olivier de ROCHECHOUART MORTEMART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021869390(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: SEGUIN (Fabien, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000021869388(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: HUET (Laurent)
magistrat au sein du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:Mme RENARD (Muriel)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000021869386(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869378(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Tanneguy LARZUL
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021869374(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean GUILLET
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
Remplace:M. Stéphane MUZICA
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
JORFTEXT000021869368(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Valérie HANGARD
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central
Remplace:Mme Ghislaine DEWEIRDER
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021869366(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Odile RODDE
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse suppléante
date_debut="2010-03-01"
suppleant
JORFTEXT000021869366(source JORF)
désignation
25 Février 201025/02/2010
De: Dominique DUBOIS
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
HAUTE-CORSE (2B)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Georges ARGIVIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
HAUTE-CORSE (2B)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Francis LEPIGOUCHET
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
HAUTE-CORSE (2B)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier TOUSSAINT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marc TISSEIRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jacky ROCHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Thierry PONCET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Jacques PAILHAS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Patrick GRANDBARBE
attaché principal d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François GEAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Laurent BRESSON
attaché principal d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Pierre BOUR
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Paul LURTON
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe LETELLIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jacques HELPIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Patrick GUERIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Hervé BRUNELOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier RAVAUX
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Michel LUCAS
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Yves CHOLLET
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Arnaud POULY
inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alexandre MAGNANT
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jérôme DE MICHERI
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marc CRUNELLE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Didier CARPONCIN
directeur de préfecture
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François VEDEAU
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe SEINGER
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pascal KRIEGER
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre BONTOUR
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Marie BONNET
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe PERONNE
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CORSE-DU-SUD (2A)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CORSE-DU-SUD (2A)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Laurent LARIVIÈRE
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CORSE-DU-SUD (2A)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre LEMOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (04)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marie-Jeanne FOTRE-MULLER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Fabienne DEJAGER-SPECQ
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale des territoires
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Elisabeth ROUAULT-HARDOIN
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise MORET
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pascale CAZIN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Isabelle KNOWLES
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marie-Astride PERRIER
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Annick PAQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Béatrice MOTTET
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
CÔTE-D'OR (21)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean CHIRIS
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeurs départementaux interministériels
VAR (83)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869361(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels
BOUCHES-DU-RHÔNE (13)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale
JORFTEXT000021869361(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Daniel Lesouhaitier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000021869359(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Albert Claude Benhamou
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel pour l'éducation numérique en Afrique
JORFTEXT000021869357(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Bernard Ibal
Objet:
membre de la section des questions économiques générales et de la conjoncture du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Remplace:Mme Agnès Courtoux
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000021869355(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Xavier PELLETIER
chef du cabinet, conseiller auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000021869214(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Nathalie Boiselet
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
les actes suivants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000021868210(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Maud Guerin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision et de son adjoint
Objet:
toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Georges Pinard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Charles Mirman
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Bruno Guigue
administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Michaël Griffaud
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Waël Rizk
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Blaise Gourtay
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Philippe Savignat
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Christophe Boutonnet
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Evelyne Streichemberger
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Dominique Pichot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Anne Peny
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Christine Penard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Sophie Migeon
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Patricia Magnier-Chanud
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Annie Guilbert
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Gwladys Fromentin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des formations, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des formations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Nathalie Boudias
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Cécile Donadille
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Béatrice Perrot-Sauvageot
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Virginie Duhamel-Fouet
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021867935(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Frank Bournois
professeur des universités
Objet:
président de la commission nommés par
Remplace:M. Jean-Pierre Helfer
Groupe:
Commission nommés par
president
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre Tapie
nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Paul Leonardi
nommé
sur proposition de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Guy Naulin
nommé
sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: François-Xavier Cornu
nommé
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
1° Au titre des représentants des milieux économiques
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pascal Morand
nommé
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
P our une durée de quatre ans
en remplacement des membres précités
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Olivier Oger nommé
sur proposition de la Conférence des grandes écoles
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Chiara Corazza
au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
P our la durée du mandat à courir soit deux ans
Remplace:Mme Sabine de Chabannes
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Claude Le Grand
nommé
sur proposition du ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Objet:
membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
À compter du
1er octobre 2009
le mandat des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
est arrivé à échéance
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
date_debut="2009-10-01"
personnalite_qualifiee
ESRS1001847A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Bernard Dubuisson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n remplacement de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Michaël Brady
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n remplacement de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jacques Blanc-Talon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
E n qualité de personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la D éfense
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1000075A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: James Dat
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté
date_debut="2010-04-01"
ESRR1000066A(source BOESR)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Alain de Quero
Objet:
directeur de l'action territoriale de l'Anah, nommé à cette fonction
DEVU1002183S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Luc Hickel
Objet:
directeur administratif et financier de l'Anah, nommé à cette fonction
DEVU1002183S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Noémie GARCIA
Objet:
assistante du service gestion du réseau et du service études générales et économiques
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Anissa MANSOURI
Objet:
assistante du service des projets d'investissement
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Pascale GUILLEN
Objet:
assistante du service des projets d'investissement
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Cécilia RUIVACO
Objet:
assistante du service aménagement et patrimoine
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Brigitte VARGOZ
Objet:
assistante du service administratif et financier
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Florence TAITE
Objet:
assistante du service administratif et financier
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Sabah LADRAA
Objet:
assistante du pôle CFAL
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Julie FROMENT
Objet:
assistante du pôle CFAL
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Marie-Dominique CHITTI
Objet:
assistante de la mission Haut-Bugey
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise BUTTIN
Objet:
assistante de l'antenne de Chambéry
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: May Su CHLEINUS
Objet:
assistante de l'agence opérationnelle Auvergne
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Stéphanie ASVATOURIAN
Objet:
assistante de direction
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: ET (Marie-Dominique)
DE LA MER
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise BUTTIN
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Stéphanie ASVATOURIAN
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
Les délégations consenties par la présente décision sont exercées
dans la limite des attributions respectives de
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Brigitte VARGOZ
dans le respect des procédures et des règlements en vigueur dans l'établissement
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Florence TAITE
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Cécilia RUIVACO
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Anissa MANSOURI
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Sabah LADRAA
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Pascale GUILLEN
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Noémie GARCIA
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Julie FROMENT
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: May Su CHLEINUS
Objet:
I. − EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement
Article 2
CHITTI
DEVT1002116S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Gilles SCHNEBELEN
Objet:
directeur du service support et pilotage, pour signer tous actes et docu ments mentionnés dans la décision du
1er juillet 2008
portant délégation de pouvoirs du président au directeur du foncier et de l'immobilier
DEVT1001965S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Michel RIPOLL
Objet:
directeur du service gestion des actifs
DEVT1001965S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Sébastien ROULOT
Objet:
directeur du service aménagement
DEVT1001965S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Delphine ROUSSELIER
Objet:
responsable de la coordination métiers réseau
DEVT1001965S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Nathalie DARMENDRAIL
Objet:
directeur du service valorisation et cession
DEVT1001965S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Coutret (Jean)
Objet:
général (2eS)
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
DEVP1001590A(source BODD)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Claude MUTSCHLER
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries élec triques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
suppléants
Remplace:M. Olivier CHARNOZ
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
DEVE1002172A(source BODD)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre-Géraud MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries élec triques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
suppléants
Remplace:M. Christian BOUTTE
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
DEVE1002172A(source BODD)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Michel FERNIER
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en tant représentant des employeurs
sur proposition de l'UNEMIG
Remplace:Mme Elisabeth HUSSON
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
DEVE1002172A(source BODD)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Olivier CHARNOZ
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries élec triques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
titulaire
Remplace:M. Rémy COUSIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
DEVE1002172A(source BODD)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Anthony Gérard
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Stéphane Gorin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Alain Fenaroli
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Maryelle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Edith Lancrenon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe excep tionnelle et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1002391S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Didier CRABETT
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1002114S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010
De: Isabelle ROMBY
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du dépar tement « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DEVA1002114S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201025/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.