JORFTEXT000044489173

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric RAYGASSE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ariane BALG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Émilie LAGRAVE
magistrate du premier grade
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Aurélie POLICE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie LACOTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thibaud SOUBEYRAN
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène GUIRAUD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas LAMORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel FRANCISCO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale GANOZZI
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène SIGALA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges VIVIEN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.