Alain Papin

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De: Alain PAPIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain PAPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
depart_retraite
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Alain PAPIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alain PAPIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Alain Papin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation-Douai
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
06 Septembre 201506/09/2015
De: Alain Papin
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
18 Décembre 201418/12/2014
De: Papin (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Alain Papin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Papin (Alain)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Papin (Alain)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain PAPIN
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Alain Papin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain PAPIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Papin (Alain)
juge de l'application des peines (Soissons)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Alain Papin
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Papin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Papin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Papin (Alain)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Papin (Alain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Papin (Alain)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Papin (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Octobre 199818/10/1998
De: Papin (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
duree="un an"
ecole
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Papin (Alain)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
ecole
cessation de fonction
21 Novembre 199121/11/1991
De: Papin (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Papin (Alain)
Objet:
élèves commissaires de police de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et placés en position de détachement de leur cadre d'origine
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
ecole="École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or"
nomination
20 Octobre 199120/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.