08 Mai 2008


De: Georges Bourhis
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Annecy (direction régionale des douanes du Léman)
Groupe:
Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2008-04-03"
JORFTEXT000018771633(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: André Degiron
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 2e catégorie à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté)
Groupe:
Commission régionale de la Masse, ordonnateur
date_debut="2008-03-04"
JORFTEXT000018771631(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Guy Vallet
Objet:
directeur
à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018771628(source JORF)
réintégration
08 Mai 200808/05/2008
De: Guy Vallet
Objet:
au détachement
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018771628(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200808/05/2008
De: Jean-Paul Segade
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000018771625(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Guy Vallet
Objet:
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018771625(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 200808/05/2008
De: Grosjean (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000018771622(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Thomadaki (Katerina)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000018771620(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Falise (François)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Michelin (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000018771617(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Fages (Anne-Florence)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. de Saint-Jores (Elie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000018771617(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Christel Pradon
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey Farell
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018771614(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Pierre Thiriot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771612(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Yves Allandrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771610(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
présidente du tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Bruno Steinmann
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Henri de Larosiere de Champfeu
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain de Kermerchou
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Thierry Grandame
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Fouqueteau
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Jean-Pierre Lieber
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Elisabeth Rigal, épouse Singer
présidente du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Metz
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Daniel Coquel
président du tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Julien Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gérard Denard
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Papin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Sylvie Rebboh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000018771606(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Thierry Pocquet du Haut-Jusse
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-12-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018771604(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Denys Baillard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des études
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-01-21"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000018771602(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Jean-François Beynel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2008-01-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018771600(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Marsaud
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47,
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018771597(source JORF)
disponibilité
08 Mai 200808/05/2008
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-04-22"
JORFTEXT000018771594(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Christian Phéline
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000018771592(source JORF)
renouvellement
08 Mai 200808/05/2008
De: Michel Prom
directeur adjoint de la direction des politiques du développement
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Jean-Christophe Deberre
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000018771589(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Dominiak (Jean-François)
directeur général de la compagnie Europe-Airpost
Objet:
membre de la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre des personnes qualifiées dans le domaine aéronautique
Remplace:M. Billot (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018771586(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Frédéric Péchenard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Le Douaron
Groupe:
Aéroports de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000018771583(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.