Benoît Boulet-Gercourt

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité à Cahors
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Benoît BOULET-GERCOURT magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel d'Agen Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

duree="2 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000029914204 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2014 17/12/2014

De:	Benoît Boulet-Gercourt juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Objet:	à cesser leurs fonctions

date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000024691441 (source JORF)

admission

21 Octobre 2011 21/10/2011

De:	Benoît BOULET-GERCOURT juge de proximité dans la juridiction de proximité de Levallois-Perret
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000021014713 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Benoît Boulet-Gercourt magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juridiction de proximité de Levallois-Perret Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000459906 (source JORF)

nomination

26 Août 2006 26/08/2006

De:	Benoît Boulet-Gercourt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000451448 (source JORF)

admission

10 Décembre 2005 10/12/2005

De:	Benoît Boulet-Gercourt président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membre des commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat Pour le département de la Martinique
Remplace:	M. Jean-Marie Imbert
Groupe:	Commissions départementales de vérification des titres

JORFTEXT000000595221 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Boulet-Gercourt (Benoît) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations agent contractuel
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-07-01"
duree="six mois"

JORFTEXT000000764769 (source JORF)

détachement

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Benoît Boulet-Gercourt magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Président de chambre
Remplace:	M. Gayet
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Benoit Boulet-Gercourt
Objet:	Au premier grade, second groupe

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

élévation

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Boulet-Gercourt (Benoît) vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations agent contractuel
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations