Bernadette Moreau

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
JORFTEXT000030537081(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201530/04/2015
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par la directrice de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000029359429(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201414/08/2014
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000028199985(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
5
JORFTEXT000027805827(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201306/08/2013
De: Bernadette MOREAU
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000026636105(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
JORFTEXT000026052328(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Moreau, née Merle (Bernadette, Françoise, Marie)
directrice dans une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la cohésion sociale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000025592921(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201230/03/2012
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions nécessaires à assurer la continuité du fonctionnement de la CNSA dans le cadre des affaires courantes, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres dépassant 4 000,00 € HT, des bons de commande d'un montant unitaire supérieur à 4 000,00 € HT passés
en application de ces marchés et accords-cadres, ainsi que des conventions passées
au titre d'une des sections du budget de la CNSA, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
ETSX1130546S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201115/08/2011
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000024469843(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201113/08/2011
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 4 000,00 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
ETSX1130252S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201115/05/2011
De: Bernadette MOREAU
directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords, cadres dépassant 20 000 € HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
ETSX1031161S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201115/02/2011
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Fédération française des associations
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000022437062(source JORF)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros HT, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
SASX0931198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction
8
SASX0930952S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 euros (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonc tions de direction
8
SASX0930952S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 200915/11/2009
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000021114098(source JORF)
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930571S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions tous actes, décisions, conventions à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930571S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 200915/07/2009
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 200915/06/2009
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, conventions, à l'exception des décisions attributives de marchés et accords cadres dépassant 20 000 € (HT), aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930478S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 200915/06/2009
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930120S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés et accords-cadres, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
8
SASX0930120S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Moreau, née Laplane (Bernadette, Marie)
directrice dans un groupe autoroutier ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Transports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Moreau
de
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
SJSX0831144S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 200815/12/2008
De: Moreau (Bernadette)
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions autres que les décisions attributives de marchés aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
SJSX0831144S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 200815/12/2008
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
suppleant
JORFTEXT000000817903(source JORF)
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernadette Moreau
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000230121(source JORF)
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Moreau
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
au titre des administrateurs ou des agents de direction : titulaire
Groupe:
Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000595933(source JORF)
nomination
15 Mars 200315/03/2003
De: Moreau (Bernadette), épouse Hennetier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.