Bruno Cotte


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Cotte (Bruno, Louis, Marie)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 30 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-06-30"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019
De: Bruno COTTE
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000033558851(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Cotté (Bruno, Jonas, Georges)
directeur général des relations européennes et internationales dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense. Chevalier du 13 juin 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-06-13"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Bruno Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018743556(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Cotté (Bruno, Jonas, Georges)
président-directeur général d'une société ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Cotte (Bruno, Louis, Marie)
président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 14 février 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-02-14"
JORFTEXT000000629246(source JORF)
promotion
27 Mars 200527/03/2005
De: Cotté (Bruno, Jonas)
directeur général international dans un groupe aéronautique ; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Cotte (Bruno, Louis)
président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-06-19"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Bruno Cotte
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000765684(source JORF)
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Cotte (Bruno, Louis, Marie)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 16 mars 1989
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-03-16"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De: Bruno Cotte
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Bruno Cotte
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Bezard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000159696(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Bruno Cotte
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:
M. Begorre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000349431(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.