au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

f)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)

Second suppléant

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

président des fonctions publiques CGC)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

4

Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires

représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)

Suppléant

président d'une union fédérale de cadres ; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade de chevalier

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

président de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

ancien administrateur d'un organisme pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

Au grade de chevalier

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

président de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres des commissions administratives de reclassement

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives

2o

représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C

Membre titulaire

administrateur du C.N.A.S.E.A

membres du jury chargé d'apprécier la deuxième catégorie de candidats